Les actions des copropriétaires contre le syndicat
Les actions des copropriétaires contre le syndicat Les recours contre les décisions de l’assemblée générale Les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires peuvent être annulées pour plusieurs motifs : Les formalités légales n’ont pas été respectées ; tous les copropriétaires n’ont pas été convoqués, ou bien les voix n’ont pas été régulièrement décomptées, le…