Publications similaires
LMP
ParrocheDans le premier volet de notre dossier sur la location meublée, nous avions mis en avant les fantastiques avantages de ce dispositif pour se constituer (ou développer) un patrimoine immobilier en percevant des revenus dans un cadre fiscal privilégié. Ce deuxième volet a pour but d’en optimiser les effets, notamment en évitant les pièges et les…
TRAVAUX DEDUCTIBLE LOI PINEL ANCIEN
ParrocheLoi Pinel ancien 2020 : quelle défiscalisation pour les travaux ? https://www.logisneuf.com/loi-pinel-ancien-optimise-deficit-foncier.html Avec le dispositif Pinel ancien réhabilité ou Pinel optimisé audéficit foncier, le futur propriétaire fait l’acquisition d’un logement jugé indécent. C’est-à-dire inhabitable selon les critères de décence prévues à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (n° 89-462). En acquérant le bien, le nouveau propriétaire s’engage…
Emission d’obligations par une société ayant moins de deux ans
ParrocheEmission d’obligations par une société ayant moins de deux ans Permettre aux jeunes entreprises d’émettre des obligations pour se financier, voila ce qu’à introduit la loi NRE du 15 mai 2001. Explications. Administrateur NetPME , mise à jour le 21/12/2012 00:00:00 Pour financer son activité, au lieu de procéder à une augmentation de capital ou…
LOCATION MEUBLEE NICE
ParrochePROPRIETAIRES ou LOCATAIRES A NICE : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL Changement d’usage local professionnel ou commercial Les conditions fixées pour la délivrance de l’autorisation préalable du Maire et pour les compensations résultent de la délibération n°22-1 du bureau métropolitain du 22 mai 2015. Si vous êtes…
dépassement compromis de vente
ParrocheConséquences du dépassement du délai de réitération d’une promesse de vente d’un bien immobilier Article juridique publié le 14/11/2013 à 11:37, vu 83235 fois, 126 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Le 3 avril 2013, la Cour de cassation a jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’était pas caduque malgré le dépassement du délai…
LES RÉSIDENCES DE TOURISME
ParrocheLES RÉSIDENCES DE TOURISME © Grauy Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service. L’article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ou plusieurs…