recours abusif

Le législateur a structuré le droit de la construction autour d’un système d’assurances obligatoires, permettant en principe de sécuriser la situation du maître de l’ouvrage en cas de désordres. Tout maître de l’ouvrage, professionnel comme particulier, trouvera donc un avantage conséquent dans le recours en garantie dirigé à l’encontre de l’assureur, en raison de la…

Dans le premier volet de notre dossier sur la location meublée, nous avions mis en avant les fantastiques avantages de ce dispositif pour se constituer (ou développer) un patrimoine immobilier en percevant des revenus dans un cadre fiscal privilégié. Ce deuxième volet a pour but d’en optimiser les effets, notamment en évitant les pièges et les…

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Qu’est-ce qu’une convention de compte courant d’associé ? La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la société et par l’associé concerné. Le non-respect des dispositions figurant…

You ARGUMANTAIRE D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT IMMOBILIERChatGPT ChatGPT Un argumentaire pour un fonds d’investissement immobilier peut être structuré de manière à mettre en avant les avantages et les opportunités qu’il offre aux investisseurs potentiels. Voici un exemple d’argumentaire pour un fonds d’investissement immobilier : En fournissant un argumentaire complet qui aborde ces aspects, le fonds d’investissement…