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Quel bail pour un local annexe à mon activité ? La personne qui loue son établissement principal a parfois recours à des locaux accessoires, tels qu’un entrepôt, un atelier, une remise ou un garage. Ce local annexe peut bénéficier du statut des baux commerciaux lorsque sa privation est de nature à compromettre l’exploitation du fonds…

Bonjour, Je n’ai pas eu de réponse mais j’étudie en ce moment cette question car j’en ai fait mon sujet de rapport semestriel dans le cadre du stage. Les ventes d’immeubles suivent désormais le régime de l’article 256 du CGI dont la rédaction a été modifiée : le mot « meuble » a été supprimé…

Emission d’obligations par une société ayant moins de deux ans Permettre aux jeunes entreprises d’émettre des obligations pour se financier, voila ce qu’à introduit la loi NRE du 15 mai 2001. Explications. Administrateur NetPME , mise à jour le 21/12/2012 00:00:00 Pour financer son activité, au lieu de procéder à une augmentation de capital ou…

Titre : « Investir dans l’Immobilier Locatif : Un Guide Complet pour Protéger et Faire Fructifier Votre Capital » Chapitre 1 : Introduction L’investissement locatif est une stratégie financière puissante qui permet aux investisseurs de générer des revenus passifs tout en construisant et protégeant leur patrimoine. Ce livre explore les tenants et aboutissants de l’investissement locatif, en…

  PASCAL DÉNOS   Diplômé  d’expertise-comptable DESS en Banques  et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal                         OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER               www.editions-organisation.com/livres/denos                        …

Associés de sociétés : quelle fiscalité pour vos dividendes ? Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s’offrent aux sociétés pour l’affectation du solde des restant : mettre ce solde en réserve ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes. Dividende distribué aux associés Le bénéfice distribuable est constitué par le…