DIVISION EN APPARTEMENTS

Changement d’usage local professionnel ou commercial PROPRIETAIRES ou LOCATAIRES A NICE : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL Les conditions fixées pour la délivrance de l’autorisation préalable du Maire et pour les compensations résultent de la délibération n°22-1 du bureau métropolitain du 22 mai 2015. Si vous êtes…

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l’aide de nos avocats experts. Le cas : Peu après l’achat, monsieur et madame C. découvrent que le toit de leur maison, pourtant récemment nettoyé par l’ancien propriétaire, ne comporte quasiment que des tuiles poreuses. Que peuvent-ils faire ? La réponse de l’avocat : Se retourner contre ce vendeur…

Investir dans des immeubles anciens, le plus souvent en centre-ville, dans une opération avec des travaux de réhabilitation ou de transformation en logements, peut s’avérer très intéressant pour les contribuables payant plus de 10 000 € d’impôt sur le revenu… Doublement intéressant grâce à la défiscalisation Pinel ancien optimisé au déficit foncier. On a parfois…

Thermographie Par admin le lundi 8 mars 2010, – Énergie caméra sous-sol thermique thermographie Pour bien rénover une maison, il faut la connaître et l’étudier. Pour une rénovation thermique, l’idéal est de coupler un examen thermographique à une étude thermique. Avec Ly Quang PHAN de EDGE Ingénierie, nous avons voulu faire une thermographie infrarouge avant/après…

SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes SAS-SASU.info / 1 janvier 2015 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)….. Le …..(date)….., à …..(heures)….., les actionnaires de la société ….(nom de la société)…., société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., immatriculée au RCS…

Calcul de la prime d’émission Le calcul de la prime d’émission se fait comme suit : (Prix d’émission – valeur nominale)* Nombre d’actions à souscrire. Illustration Une société A possède des fonds propres de 2.500.000€, dont 750.000€ de capital social, représentés par 1.000 parts sociales d’une valeur nominale de 750€. Les actionnaires souhaitent procéder à…