Publications similaires
dépassement compromis de vente
ParrocheConséquences du dépassement du délai de réitération d’une promesse de vente d’un bien immobilier Article juridique publié le 14/11/2013 à 11:37, vu 83235 fois, 126 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Le 3 avril 2013, la Cour de cassation a jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’était pas caduque malgré le dépassement du délai…
bail commercial sous location
ParrocheEn tant que chef d’entreprise, vous louez un bail commercial. A cause de diverses raisons, vous ne souhaitez plus exploiter ce bail commercial. Pour ne pas engager de pertes et pour garder un contrôle partiel du bail, il est possible de faire une sous location du bail commercial. Ainsi le contrat de sous-location d’un bail commercial permet à un…
#ResponsabilitéEC : de l’importance de faire apparaître comptablement la régularisation de TVA
Parroche»Accueil»Les articles»#ResponsabilitéEC : de l’importance de faire apparaître comptablement la régularisation de TVA13 7300Article écrit par Julien Catanese Aubier (204 articles)Modifié le 26/08/2020Dossier lu 43 235 fois Pourquoi il est recommandé d’utiliser le compte « TVA collectée à régulariser » pour isoler la régularisation de TVA de fin d’année ? Quel niveau de contrôle mettre en place pour…
LMP
ParrocheDans le premier volet de notre dossier sur la location meublée, nous avions mis en avant les fantastiques avantages de ce dispositif pour se constituer (ou développer) un patrimoine immobilier en percevant des revenus dans un cadre fiscal privilégié. Ce deuxième volet a pour but d’en optimiser les effets, notamment en évitant les pièges et les…
LA DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE
Parrochehttp://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf