DIVISION EN APPARTEMENTS

Changement d’usage local professionnel ou commercial PROPRIETAIRES ou LOCATAIRES A NICE : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL Les conditions fixées pour la délivrance de l’autorisation préalable du Maire et pour les compensations résultent de la délibération n°22-1 du bureau métropolitain du 22 mai 2015. Si vous êtes…

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l’aide de nos avocats experts. Le cas : Peu après l’achat, monsieur et madame C. découvrent que le toit de leur maison, pourtant récemment nettoyé par l’ancien propriétaire, ne comporte quasiment que des tuiles poreuses. Que peuvent-ils faire ? La réponse de l’avocat : Se retourner contre ce vendeur…

12 février 2018 Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI Complétant sa jurisprudence « Quemener » et « Baradé », le Conseil d’Etat dans sa décision du 8 novembre 2017 (CE, 8 novembre 2017, n° 389990) juge que,…

https://www.investissement-locatif.com/rendement/fonds-d-investissement-immobilier.html https://www.useyourlaw.com/societe-dinvestissement-immobilier/ Une société d’investissement immobilier locatif est une entité commerciale spécialisée dans l’acquisition, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers à des fins locatives. Ces sociétés peuvent prendre diverses formes, telles que les sociétés par actions, les sociétés en commandite, les fiducies de placement immobilier (REIT), ou d’autres structures juridiques. Voici quelques caractéristiques clés…

You ARGUMANTAIRE D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT IMMOBILIERChatGPT ChatGPT Un argumentaire pour un fonds d’investissement immobilier peut être structuré de manière à mettre en avant les avantages et les opportunités qu’il offre aux investisseurs potentiels. Voici un exemple d’argumentaire pour un fonds d’investissement immobilier : En fournissant un argumentaire complet qui aborde ces aspects, le fonds d’investissement…