LES RÉSIDENCES DE TOURISME
LES RÉSIDENCES DE TOURISME
© Grauy
Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
L’article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale ».
Une résidence de tourisme propose des services (entretien des chambres, fourniture du linge de toilette et de lit, restauration, réception…) et des équipements communs. Elle offre des logements où la clientèle peut séjourner en toute indépendance (présence notamment d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’un sanitaire privé).
Elle se différencie d’un meublé de tourisme au sens où elle regroupe un ensemble d’appartements qui sont gérés par un exploitant unique, qui mutualise les locaux à usage collectif.
Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle qui n’y élit pas domicile (lieu dans lequel une personne possède son principal établissement). Ainsi, le régime de location appliqué aux résidences de tourisme doit s’apprécier en opposition au bail d’habitation d’un local meublé, dont la durée est d’un an, ou d’un bail mobilité (créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, répondant à un régime particulier pour une durée de 9 mois).
En 2022, le parc des résidences de tourisme représentait 2 300 résidences, soit 710 000 lits, dont environ 60% classées.
LE CLASSEMENT DES RÉSIDENCES DE TOURISME
Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.
Les prérequis
Le classement d’un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n’est possible que si celui-ci justifie d’une obligation de location à une clientèle touristique d’au moins 70 % de ses locaux d’habitation pour une durée minimum de 9 ans, et d’un minimum de 50 lits.
Ce seuil de 70 % peut être abaissé à 55 % pour :
- les résidences de tourisme exploitées depuis plus de 9 ans et dont le classement est arrivé à échéance à la date du 16 mars 2015 ;
- les établissements non classés répondant cependant aux caractéristiques fixées à l’article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de 9 ans.
Les critères
Les critères de classement ont été actualisés par l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. Les critères sont applicables aux demandes de classement présentées à compter du 1er juillet 2019.
Cette révision permet une montée en gamme avec plus de services et d’équipements proposés aux clientèles touristiques, un recours accru au numérique et une meilleure différenciation entre les catégories.
La grille de classement contient 219 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client et accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant.
Un guide du tableau de classement mis en ligne sur le site d’Atout France a pour objectif d’apporter des précisions complémentaires.
La procédure
La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement : accéder à l’Espace Résidence de tourisme du site Atout France.
La demande est constituée de 4 étapes.Étape 1 : Visite de contrôle Étape 2 : Le certificat de visite Étape 3 : Demande de classement Étape 4 : Décision de classement et publication
Une fois la décision de classement obtenue, les établissements classés résidence de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme (arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands).
L’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme introduit également deux dispositions :
- Après le prononcé du classement, lorsqu’une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure, ou bien le non-respect des exigences d’accréditation est relevé, l’organisme évaluateur rectifie son certificat de visite et le transmet à Atout France. Dans un délai maximal de 4 mois, suivant la décision de classement initiale, Atout France prend une décision modificative conformément au certificat rectifié.
- La décision de classement peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir de la décision initiale lorsqu’au terme d’une procédure contradictoire initiée par Atout France à la suite d’une réclamation, l’exploitant n’établit pas la conformité au tableau de classement sur un ou plusieurs critères au regard desquels le classement a été prononcé.
Réglementation
- Code du tourisme : Articles L. 321-1 à L. 321-5
- Code du tourisme : articles D. 321-1 à D. 321-2-1
- Code du tourisme : articles D. 321-3 à D. 321-7-1
- Code du tourisme : articles R. 321-8 et R. 321-9
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l’arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
- Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs