LA DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE
http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf
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LES DROITS REELS EN COPROPRIETE SOUS LA DIRECTION DE ME BENJAMIN TRAVELY NOTAIRE ASSOCIE PAR BENOIT MOREL NOTAIRE STAGIAIRE INTRODUCTION 1 – La loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété régit « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant…
Actualités-en-matière-de-baux-commerciaux.pdf.pdf La signature d’un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur. La précision de l’état des lieux est une nécessité pour les deux parties, car elle…
PROPRIETAIRES ou LOCATAIRES A NICE : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL Changement d’usage local professionnel ou commercial Les conditions fixées pour la délivrance de l’autorisation préalable du Maire et pour les compensations résultent de la délibération n°22-1 du bureau métropolitain du 22 mai 2015. Si vous êtes…
FISCALITÉ DE LA SARL 7.1.1. Les modalités d’imposition Le bénéfice de la SARL est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS – régime fiscal des sociétés de capitaux). Cependant, la SARL de famille et l’EURL peuvent être imposées à l’impôt sur le revenu (IR – régime fiscal des sociétés de personnes – voir page 245)….
e bail commercial en LMNP présente donc de nombreux avantages pour les investisseurs, qui préfèrent souvent opter pour ce type de solution plutôt que d’investir dans un bien immobilier locatif plus classique. Les avantages sont les suivants : REVENTE LMNP BAIL COMMERCIAL : BON À SAVOIR Pour conserver le bénéfice de la récupération de la TVA,…
par Manon Vidal|Publié 17 juin 2020-Mis à jour 8 septembre 2020|5 commentaires La société civile immobilière (SCI) est un statut juridique largement répandu. Notamment parce qu’il présente des avantages en matière de gestion patrimoniale (Pourquoi créer une SCI familiale ?) Néanmoins, cette souplesse juridique cache une complexité fiscale. En effet, la détention d’un immeuble par une SCI induit deux calculs différents de…