LA DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE
http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf
http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf
La cession de commercialité, pour qui ? A quoi çà sert ? Comment faire ? Combien cela coûte ? Combien cela rapporte ? Quels sont les délais ? Pour qui ? Le changement d’usage, par le biais de la cession de commercialité, s’adresse à toute personne désirant transformer l’usage administratif de son bien immobilier. Il peut s’agir : Des marchés immobiliers (entreprises et résidentiel)…
PROPRIETAIRES ou LOCATAIRES A NICE : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL Changement d’usage local professionnel ou commercial Les conditions fixées pour la délivrance de l’autorisation préalable du Maire et pour les compensations résultent de la délibération n°22-1 du bureau métropolitain du 22 mai 2015. Si vous êtes…
la qualification des travaux entrepris par les marchands de biens revêt une importance capitale pour la protection des particuliers. Le marchand de biens qui exécute des travaux de rénovation dans un immeuble ou un appartement doit à l’acquéreur la garantie des vices cachés. Cependant, la mise en oeuvre de cette garantie n’offre pas la même…
Votée en juin 2014, la loi Pinel impacte plusieurs secteurs de l’immobilier commercial… Et le montant des loyers pourrait lui aussi être concerné. Eclairage de maître Laurence Aloup, avocate spécialisée en droit immobilier civil et commercial. Crédits photo : Shutterstock La loi Pinel est susceptible d’impacter le montant des loyers commerciaux. La répartition des charges entre…
urbanisme2013 (1) Gmail – VENTE COLUMBIA _ GRAND
RETOUR Faut-il constituer une SCI et opter pour l’impôt sur les sociétés ? L’alourdissement de la nouvelle fiscalité des plus-values immobilières applicable depuis le 1er février 2012 (loi de finances rectificative du 19 septembre 2011), a conduit les adeptes de la société civile immobilière a réviser leurs habitudes. En effet sous le régime fiscal antérieur de…