LA DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE
http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf
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12 février 2018 Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI Complétant sa jurisprudence « Quemener » et « Baradé », le Conseil d’Etat dans sa décision du 8 novembre 2017 (CE, 8 novembre 2017, n° 389990) juge que,…
a déclaration pour bénéficier de la réduction d’impôts Pinel se fait en 4 étapes : 1. Spécifier les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement sur l’imprimé 2044 EB (statut du bailleur privé, engagement de location). Ce formulaire doit être fourni lors de la première année de déclaration.2. Établir le bilan foncier de l’opération en…
https://www.investissement-locatif.com/rendement/fonds-d-investissement-immobilier.html https://www.useyourlaw.com/societe-dinvestissement-immobilier/ Une société d’investissement immobilier locatif est une entité commerciale spécialisée dans l’acquisition, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers à des fins locatives. Ces sociétés peuvent prendre diverses formes, telles que les sociétés par actions, les sociétés en commandite, les fiducies de placement immobilier (REIT), ou d’autres structures juridiques. Voici quelques caractéristiques clés…
Publié le 23 novembre 2017 – 10:35 – Mis à jour le 22 mars 2018 – C. Dulary Investir dans un logement et le louer meublé permet de se constituer un patrimoine et de bénéficier de compléments de revenus. Que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf, ce type d’acquisition peut apporter certains avantages au…
MARS 2014 Une SAS à capital variable : pourquoi pas ? 24 MARS 2014 – ISABELLE PRODHOMME La variabilité du capital offre une souplesse supplémentaire à la SAS, qui peut s’avérer tout à fait appropriée pour une société de cadres… Comparée à la société anonyme, la SAS présente cet avantage de pouvoir fonctionner sous le régime de…
LES DROITS REELS EN COPROPRIETE SOUS LA DIRECTION DE ME BENJAMIN TRAVELY NOTAIRE ASSOCIE PAR BENOIT MOREL NOTAIRE STAGIAIRE INTRODUCTION 1 – La loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété régit « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant…