regime impositions fiscales des benefices

Comment immatriculer et déclarer son activité LMNP ? NOUVELLE PROCEDURE AU 1ER JANVIER 2023 par decla.fr | 12 Jan 2023 | LMNP Vous souhaitez vous immatriculer en tant que LMNP ?  Voici la NOUVELLE procédure d’immatriculation de votre activité de location meublée LMNP. Depuis le 1er janvier 2023, la démarche ne s’effectue plus sur le site d’Infogreffe mais sur le…

ern. mise à jour le 18/4/2003) Voilà un sujet qu’il faudrait aborder dès l’école primaire, tant il crée de litiges et énervements par pure ignorance !… En effet, rien n’est apparemment plus difficile que de faire admettre que de nombreuses humidités prises pour des dégâts des eaux, ne viennent pas d’infiltration extérieure mais ont une…

a déclaration pour bénéficier de la réduction d’impôts Pinel se fait en 4 étapes : 1. Spécifier les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement sur l’imprimé 2044 EB (statut du bailleur privé, engagement de location). Ce formulaire doit être fourni lors de la première année de déclaration.2. Établir le bilan foncier de l’opération en…

QUELS TYPES DE SOCIÉTÉS PEUVENT ÉMETTRE DES OBLIGATIONS ? Les obligations sont des titres financiers négociables émis par une entreprise et donnant au souscripteur un droit de créance sur l’entreprise émettrice. Cette définition est donnée par l’article L 213-5 du code monétaire et financier, repris par l’article L 228-38 du code de commerce: «Les obligations…

Rémunération des comptes courants d’associé ECRIT PAR THIBAUT CLERMONT LE 13 DÉCEMBRE 2013COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire d’apports en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération. Voici les règles de fonctionnement de la…