regime impositions fiscales des benefices

SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes SAS-SASU.info / 1 janvier 2015 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)….. Le …..(date)….., à …..(heures)….., les actionnaires de la société ….(nom de la société)…., société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., immatriculée au RCS…

Le législateur a structuré le droit de la construction autour d’un système d’assurances obligatoires, permettant en principe de sécuriser la situation du maître de l’ouvrage en cas de désordres. Tout maître de l’ouvrage, professionnel comme particulier, trouvera donc un avantage conséquent dans le recours en garantie dirigé à l’encontre de l’assureur, en raison de la…

http://www.becouze.com/wp-content/uploads/2016/11/161-sci-option-a-lis.pdf

La vente d’un immeuble par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal) entraîne l’application du régime des plus-values professionnelles. A l’inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, est imposable au niveau de chaque associé. Pour bien comprendre cette distinction, il est…

»Accueil»Les articles»#ResponsabilitéEC : de l’importance de faire apparaître comptablement la régularisation de TVA13 7300Article écrit par Julien Catanese Aubier (204 articles)Modifié le 26/08/2020Dossier lu 43 235 fois Pourquoi il est recommandé d’utiliser le compte « TVA collectée à régulariser » pour isoler la régularisation de TVA de fin d’année ? Quel niveau de contrôle mettre en place pour…