LA DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE
http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf
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Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilierpartager cet articlehttps://platform.twitter.com/widgets/tweet_button.96fd96193cc66c3e11d4c5e4c7c7ec97.fr.html#dnt=false&id=twitter-widget-0&lang=fr&original_referer=http%3A%2F%2Fwww.fiscalonline.com%2FAmortissement-dans-les-societes%2C125.html&size=m&text=Derni%C3%A8re%20actualit%C3%A9%20fiscale&time=1607766158160&type=share&url=http%3A%2F%2Fwww.fiscalonline.com%2FAmortissement-dans-les-societes%2C125.html&via=fiscalonline Lorsqu’une société, exerçant la double activité de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier, a initialement acquis un immeuble en vue de la revente, pour l’affecter, ensuite, de façon définitive et non simplement provisoire à…
Le secteur Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme? Une Résidence de Tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle touristique (loisirs ou affaires) à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est gérée par un seul exploitant et les appartements sont standardisés.L’appellation Résidence de Tourisme est normalement réservée…
La vente d’un immeuble par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal) entraîne l’application du régime des plus-values professionnelles. A l’inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, est imposable au niveau de chaque associé. Pour bien comprendre cette distinction, il est…
MARS 2014 Une SAS à capital variable : pourquoi pas ? 24 MARS 2014 – ISABELLE PRODHOMME La variabilité du capital offre une souplesse supplémentaire à la SAS, qui peut s’avérer tout à fait appropriée pour une société de cadres… Comparée à la société anonyme, la SAS présente cet avantage de pouvoir fonctionner sous le régime de…