LA VENTE IMMOBILIERE

Calcul de la prime d’émission Le calcul de la prime d’émission se fait comme suit : (Prix d’émission – valeur nominale)* Nombre d’actions à souscrire. Illustration Une société A possède des fonds propres de 2.500.000€, dont 750.000€ de capital social, représentés par 1.000 parts sociales d’une valeur nominale de 750€. Les actionnaires souhaitent procéder à…

Emission d’obligations par une société ayant moins de deux ans Permettre aux jeunes entreprises d’émettre des obligations pour se financier, voila ce qu’à introduit la loi NRE du 15 mai 2001. Explications. Administrateur NetPME , mise à jour le 21/12/2012 00:00:00 Pour financer son activité, au lieu de procéder à une augmentation de capital ou…

LES DROITS REELS EN COPROPRIETE SOUS LA DIRECTION DE ME BENJAMIN TRAVELY NOTAIRE ASSOCIE PAR BENOIT MOREL NOTAIRE STAGIAIRE INTRODUCTION 1 – La loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété régit « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant…

Le démembrement de propriété de parts sociales de SCI Le recours au démembrement de propriété et notamment de parts sociales de SCI s’avère fiscalement intéressant pour l’acquisition de biens immobiliers destinés à la location et financée par l’emprunt, car il permet de bénéficier pendant la période du démembrement de la fiscalité des sociétés à l’IS…

Thermographie Par admin le lundi 8 mars 2010, – Énergie caméra sous-sol thermique thermographie Pour bien rénover une maison, il faut la connaître et l’étudier. Pour une rénovation thermique, l’idéal est de coupler un examen thermographique à une étude thermique. Avec Ly Quang PHAN de EDGE Ingénierie, nous avons voulu faire une thermographie infrarouge avant/après…