ASSEMBLEE 2023

la qualification des travaux entrepris par les marchands de biens revêt une importance capitale pour la protection des particuliers. Le marchand de biens qui exécute des travaux de rénovation dans un immeuble ou un appartement doit à l’acquéreur la garantie des vices cachés. Cependant, la mise en oeuvre de cette garantie n’offre pas la même…

I. Introduction A. Définition de l’investissement locatif B. Pourquoi choisir Nice pour investir dans l’immobilier locatif II. Les avantages de l’investissement locatif à Nice A. La forte demande locative B. La qualité de vie dans la région C. Les programmes de défiscalisation III. Les critères de choix pour un investissement locatif à Nice A. Le…

1.3.2.1 Une opération de rachat à soi-même. Prenons le cas de l’entreprise que nous avions appelé « A ». Celle-ci a une valeur estimée à 1000, et réalise un résultat net annuel de 120, dont elle distribue un tiers à ses actionnaires, en l’occurrence la famille du dirigeant. En considérant que la société en question…

Quels sont les immeubles éligibles à la loi PINEL Ancien réhabilité ?   Seuls les immeubles indécents qui ne respectent pas 4 des 15 critères de décence peuvent bénéficier de la loi PINEL Ancien réhabilité… Les immeubles éligibles sont donc les immeubles qui ne sont pas décents au sens de la loi. Un immeuble indécent…

http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf