LOI ELAN

  PASCAL DÉNOS   Diplômé  d’expertise-comptable DESS en Banques  et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal                         OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER               www.editions-organisation.com/livres/denos                        …

Thermographie Par admin le lundi 8 mars 2010, – Énergie caméra sous-sol thermique thermographie Pour bien rénover une maison, il faut la connaître et l’étudier. Pour une rénovation thermique, l’idéal est de coupler un examen thermographique à une étude thermique. Avec Ly Quang PHAN de EDGE Ingénierie, nous avons voulu faire une thermographie infrarouge avant/après…

Le congé pour reprise Imprimer Il n’est pas inutile avant de délivrer un congé pour reprise pour un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 de vérifier que ce congé est valable. Pour cela voici les dispositions applicables (article 15 de la loi du 6 juillet 1989). Lorsque le bailleur donne congé à…

Calcul de la prime d’émission Le calcul de la prime d’émission se fait comme suit : (Prix d’émission – valeur nominale)* Nombre d’actions à souscrire. Illustration Une société A possède des fonds propres de 2.500.000€, dont 750.000€ de capital social, représentés par 1.000 parts sociales d’une valeur nominale de 750€. Les actionnaires souhaitent procéder à…

a déclaration pour bénéficier de la réduction d’impôts Pinel se fait en 4 étapes : 1. Spécifier les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement sur l’imprimé 2044 EB (statut du bailleur privé, engagement de location). Ce formulaire doit être fourni lors de la première année de déclaration.2. Établir le bilan foncier de l’opération en…