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Rémunération des comptes courants d’associé ECRIT PAR THIBAUT CLERMONT LE 13 DÉCEMBRE 2013COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire d’apports en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération. Voici les règles de fonctionnement de la…

  Les droits d’enregistrement A COMPTER DU 6 AOUT 2008 : NOUVEAUX DROITS D’ENREGISTREMENT POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008 JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471 1. CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE Article 64, IV à VI Loi…

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http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf