LOI ELAN

Les cessions de parts sociales au sein d’une SCI   Les  sociétés civiles immobilières (ou SCI) ont un grand succès. Outil patrimonial assez puissant, leur régime fiscal est (sauf option pour l’IS), assez proche de celui applicable aux immeubles détenus en direct. C’est ainsi le cas en matière de cessions de parts, comme le présent…

Le législateur a structuré le droit de la construction autour d’un système d’assurances obligatoires, permettant en principe de sécuriser la situation du maître de l’ouvrage en cas de désordres. Tout maître de l’ouvrage, professionnel comme particulier, trouvera donc un avantage conséquent dans le recours en garantie dirigé à l’encontre de l’assureur, en raison de la…

Titre : « Investir dans l’Immobilier Locatif : Un Guide Complet pour Protéger et Faire Fructifier Votre Capital » Chapitre 1 : Introduction L’investissement locatif est une stratégie financière puissante qui permet aux investisseurs de générer des revenus passifs tout en construisant et protégeant leur patrimoine. Ce livre explore les tenants et aboutissants de l’investissement locatif, en…

http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf

Qu’est-ce qu’une convention de compte courant d’associé ? La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la société et par l’associé concerné. Le non-respect des dispositions figurant…