cessions parts sci

https://www.fac-associes.com/wp-content/uploads/2014/02/170-PV-IMMO-SCI-TITRES-OU-PARTS-SOCIALES.pdf

CESSION DE TITRES DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE  Nous présentons dans cette rubrique les règles d’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par les personnes fiscalement non-résidentes de France.  La notion de sociétés à prépondérance immobilière (« SPI »)  tente de faire échec aux conséquences fiscales liées à l’interposition d’une personne morale entre un immeuble et son…

Jurisprudence Quemener : les retraitements à effectuer sur les plus-values de cession de titres de sociétés à l’impôt sur le revenu En raison de la semi-transparence fiscale des sociétés soumises à l’IR, les associés sont directement imposés entre leurs mains à raison des bénéfices réalisés par la société.  En cas de cession des titres, les bénéfices non distribués sont…

Comment calculer la plus-value après cession de parts SCI ? https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6312-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-SPI-20-20180824 La plus-value de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière fiscalement transparente (assujettissement à l’impôt sur le revenu) fait l’objet d’une double taxation. D’une part, une taxation de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu et d’autre part une taxation au…

Deux hypothèses doivent être distinguées, selon que la société est translucide ou soumise à l’impôt sur les sociétés. Les aspects juridiques et comptables des cessions de parts de SCI sont traités dans notre autre article que nous vous proposons. CAS OÙ LA SOCIÉTÉ EST SOUMISE À L’IR (IMPÔT SUR LE REVENU) C’est l’hypothèse la plus commune (l’option pour l’IS…