PERMIS CONDTRUIRE RENOVER USA

En effet, il n’est pas possible de construire ou rénover son habitation sans se soumettre à certaines règles sous peine de voir les travaux s’arrêter, et même recevoir une amende, voire dans les cas les plus extrêmes, être poursuivi pénalement.

Dès lors que vous souhaitez construire ou modifier une habitation (maison, immeuble etc…), la première étape est de déposer plusieurs permis auprès de la ville concernée afin d’obtenir l’autorisation de construire ou rénover.

Ces permis doivent être détaillés pour tous les corps de métiers, assurant ainsi une bonne exécution réalisée dans le respect des règles de l’art.

L’obtention de ces permis peut prendre plusieurs mois selon les villes. Vous devez fournir un état détaillé de tous les travaux à faire que ce soit électricité, percement d’ouvertures, plomberie, sol, toiture, fenêtres, climatisation, piscine, etc.

Mais vous devez aussi définir l’emplacement sur lequel vous intervenez par un relevé cadastral. Pour certaines zones à risque, il est aussi indispensable de vérifier la nature du sol sur lequel vous intervenez pour s’assurer de la stabilité des sols et leur capacité à absorber l’eau en cas de fortes pluies. Il est nécessaire voire indispensable pour débuter tout projet.

Lorsque ce graal est enfin obtenu, chaque étape d’avancement des travaux sera sanctionnée par une inspection intermédiaire visant à définir si les travaux ont été réalisés selon les plans fournis mais aussi en fonction des normes (distance entre les vis pour les cloisons, arrimages des fenêtres, isolation des câbles électriques).

Sans cela, vous ne pouvez avancer dans vos travaux, ces inspections permettant de passer d’une phase à l’autre et ainsi de suite jusqu’à la fin du chantier.

Lorsque le chantier est terminé, chaque permis doit être fermé par une inspection finale, mais aussi le permis général doit également être fermé par une inspection globale de tous les corps de métier.

Enfin, certaines municipalités exigent une inspection de « réoccupation » afin de valider la conformité globale du bien aux standards de location ou de vente de la ville !

Publications similaires

  • fiscalite

    Voici quelques éléments concernant les aspects fiscaux lors d’une acquisition aux États-Unis Pour les résidents Français: Il existe entre la France et les États Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations….

  • Faut-il créer une société pour porter mes investissements immobiliers aux USA ?

    Publié le 17/02/2013 par Franck BEAUGENDREPartagez & Commentez0000 Il y a un certain nombre de raisons qui font que l’on vous conseillera vraisemblablement de créer une société (dite LLC ou limited liability company soit littéralement : société à responsabilité limitée) lors de vos investissements immobiliers aux USA. La première et la principale est la responsabilité limitée, mais il y en a d’autres. Ceci étant,…

  • permis tampa

    Les travaux suivants nécessitent un permis: htt permis listes Nouvelle construction, ajouts, réaménagement de tout bâtiment ou système de construction Travaux de démolition Nouvelle toiture ou remplacement des couvertures de plus de 500 pieds carrés Stuc ou bardage de plus de 500 pieds carrés Tout travail associé au changement d’occupation d’un bâtiment Bâtiment accessoire résidentiel…

  • VISA E2

    estir pour vivre aux Etats-Unis, oui mais comment ? Visa favori des entrepreneurs souhaitant s’installer aux Etats-Unis en y investissant, le Visa E-2 est un visa non-immigrant qui a le vent en poupe ces dernières années. Pour avoir une chance de l’obtenir, vous devez remplir certaines conditions sur le montant de l’investissement, la cohérence et…

  • Fiscalite LLC

    L’achat en Floride via une L.L.C Les avantages pour un résident fiscal français L’achat en Floride La formule la plus choisie par les français qui investissent en Floride: l’achat via une société immobilière de type L.L.C (Limited Liabilty Company). L’intérêt fiscal de créer une société L.L.C pour acquérir un bien immobilier est multiple.  Récapitulatif sur…

  • encheres immo usa

    Processus de forclusionVentes de forclusionLes ventes de forclusion sont des ventes de propriétés / privilèges sur des propriétés ou d’autres biens incorporels tels que des permis d’alcool en vertu de jugements définitifs dans des actions de forclusion. Les propriétés / privilèges sont proposés à la vente au plus offrant afin de satisfaire le jugement. Le bureau du…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *