VISA E2

estir pour vivre aux Etats-Unis, oui mais comment ?

Visa favori des entrepreneurs souhaitant s’installer aux Etats-Unis en y investissant, le Visa E-2 est un visa non-immigrant qui a le vent en poupe ces dernières années. Pour avoir une chance de l’obtenir, vous devez remplir certaines conditions sur le montant de l’investissement, la cohérence et la viabilité du projet. Quoi, combien, comment et pour combien de temps ? Voici quelques réponses.

Le visa E-2, dit « Visa Investisseur », c’est quoi ?

Présenté par…Un visa pour l’AmériqueLAW OFFICES OF PAOLA USQUELIS – IMMIGRATIONLe Visa E-2, ou «Visa Investisseur», est un visa américain dit non-immigrant, c’est-à dire qu’il ne débouche pas sur une carte verte et la nationalité américaine au bout d’un certain temps.

C’est donc un visa pour les investisseurs, qui souhaitent créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis, et il est accordé pour une durée de 2 à 5 ans, renouvelable.

Lire aussi :  Le renouvellement du visa E-2 Investisseur 

Les conditions d’obtention du Visa E-2

Selon l’UCSIS, les services de l’immigration américaine, il vous faut remplir quelques conditions afin d’obtenir votre visa E2 aux Etats-Unis.

Etre d’une certaine nationalité

Vous devez tout d’abord être citoyen de l’un des pays ayant signé un traité le permettant, dont fait partie la France, mais également la Belgique et le Canada.

Pour voir la liste complète, cliquez ici :  Travel.State.gov

Investir un montant substantiel

Présenté par…Un visa pour l’AmériqueLAW OFFICES OF PAOLA USQUELIS – IMMIGRATIONAvoir investi, ou être en phase d’investir, un montant substantiel dans une entreprise aux Etats-Unis ; ce montant substantiel se réfère alors à une somme suffisante pour assurer le développement de l’affaire, mais également à un montant substantiel en comparaison au coût total du  rachat ou de la création de l’entreprise.

Il va sans dire que tous ces fonds doivent avoir été obtenus de manière licite – et il faut le prouver. Même si rien n’est réellement inscrit dans les textes, il faut environ prévoir un minimum de 100,000 dollars d’investissement pour avoir le plus de chances de voir votre dossier accepté. Le montant à investir dépend de l’activité de votre société, et peut donc varier.

Ce montant devra alors être en partie dépensé. Toutes les dépenses ne peuvent être prises en compte et un avocat spécialisé compétent vous aidera à faire le tri entre les dépenses “éligibles” et les “non-éligibles”. En tout cas, plus tôt vous créez votre entreprise aux Etats-Unis, mieux c’est, car vous pourrez commencer à comptabiliser vos dépenses.

En somme, il faut être pratiquement prêt sur place, et n’attendre que votre visa E2 pour ouvrir les portes de votre entreprise. Ce moment idéal sera défini là encore avec un avocat spécialisé, car il n’est pas facile de savoir jusqu’où aller pour démontrer que son entreprise est opérationnelle.

Vouloir développer votre entreprise aux Etats-Unis

Présenté par…Un visa pour l’AmériqueLAW OFFICES OF PAOLA USQUELIS – IMMIGRATIONLe demandeur du visa E2 doit au moins détenir 50% des actions ou des parts de l’entreprise, et y occuper une fonction de direction.

Votre entreprise doit être bien réelle et non fictive, avec une activité évidemment légale et toutes les licences nécessaires. Il faut que votre entreprise génère plus de revenus que votre niveau de vie minimum et celui de votre famille pour le renouveler. Rassurez-vous, si les débuts sont difficiles, personne ne viendra toquer à votre porte 6 mois après votre installation ; il faut que ce niveau soit au moins atteint au moment de renouvellement du visa E2.

Vous devez établir un « business plan » sur 5 ans, qui indique vos prévisions financières, vos ventes, vos dépenses, votre modèle économique, votre stratégie commerciale et marketing, votre étude de marché. Pour booster votre visibilité, vous pouvez l’inscrire ici.

Le Visa E-2 en pratique

Vous, et votre famille

Tout demandeur de Visa E-2 peut emmener avec lui son conjoint et ses enfants ; ils se verront tous attribuer un Visa E-2 « dependent ».

Le ou la conjoint(e) pourra, grâce à ce visa, demander une autorisation de travail, et les enfants, la possibilité d’étudier et de rester sur le territoire sous ce visa jusqu’à l’âge de 21 ans ; passé la majorité américaine, ils devront avoir leur propre visa s’ils veulent rester aux Etats-Unis.

Vous, à l’étranger

En tant que fier détenteur d’un Visa E-2, vous êtes en droit de voyager hors des Etats-Unis sans demander d’autorisation de sortie comme c’est le cas pour certains visas ( comme le Visa J-1), et ainsi sortir et entrer du territoire à votre guise, tant que votre visa E-2 reste valide.

Le renouvellement de votre Visa E-2

Présenté par…Un visa pour l’AmériqueLAW OFFICES OF PAOLA USQUELIS – IMMIGRATIONAu terme de votre Visa E-2, vous êtes en droit de demander son renouvellement. Il vous faut alors prouver 2 choses :

  • Que votre entreprise génère suffisamment de revenus pour vous faire vivre, vous et votre famille.
  • Que votre entreprise contribue au développement économique américain : les impôts sont payés, des emplois sont créés, contrats, dépenses… Encore une fois, votre avocat spécialisé en immigration vous guidera dans la récolte des documents pertinents.

En fonction des preuves apportées, votre durée de renouvellement de visa E-2 peut être plus ou moins longue. En revanche, il n’y a pas de limite dans le nombre de renouvellements.

Lire aussi :  Le renouvellement du visa E-2 Investisseur 

Les limites du Visa E-2

  • Vous l’aurez bien compris, si votre entreprise met la clef sous la porte au bout de quelques mois ou avant les 5 ans du visa E2, vous devez le signaler, et votre Visa E-2 ne sera plus valable ; Avant toute chose, contactez votre avocat d’immigration avant la fermeture de la société.
  • Vous « renouvelez » votre Visa E-2, autrement dit, il ne pourra pas déboucher pas sur la carte verte, quelque soit le nombre de renouvellement.

Pour obtenir une carte verte, vous pouvez alors penser à vous orienter vers d’autres solutions :  Le Visa EB-5,  la loterie Carte Verte ou  le mariage avec un(e) américain(e)

Une fois votre visa E2 obtenu, pensez à l’inscrire dans notre annuaire pour gagner en visibilité et développer votre réseau professionnel. C’est ici !

Si vous avez encore des questions sans réponses vous pouvez consulter  cet article sur les questions fréquentes à propos du visa E-2 investisseur

Le French District vous informe que toutes les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils juridiques. Ces informations sont également susceptibles de modifications et le French District vous invite à consulter un avocat d’immigration afin de les valider.Présenté par…

permis tampa

Les travaux suivants nécessitent un permis: htt permis listes

  • Nouvelle construction, ajouts, réaménagement de tout bâtiment ou système de construction
  • Travaux de démolition
  • Nouvelle toiture ou remplacement des couvertures de plus de 500 pieds carrés
  • Stuc ou bardage de plus de 500 pieds carrés
  • Tout travail associé au changement d’occupation d’un bâtiment
  • Bâtiment accessoire résidentiel et allées résidentielles de plus de 150 pieds carrés
  • Tout travail de gaz
  • Tout travail mécanique à l’exception des climatiseurs autonomes de trois tonnes ou moins avec un cordon ou une prise installé en usine
  • Travaux de plomberie sur tous bâtiments, conduites d’aqueduc / d’égout, de fosses septiques, de puits et de lignes de feu
  • Tout travail électrique
  • Enlèvement ou élagage des arbres
  • Grade ou combler le travail
  • Nettoyage de sites de plus de 500 pieds carrés

11. Dois-je venir aux bureaux de la ville pour récupérer mes permis?

Non. De nombreux projets ne nécessitent pas de révision de plan (par exemple, remplacement d’un chauffe-eau, changement de climatisation, toiture, etc.) Les permis délivrés pour ces projets peuvent être obtenus en utilisant notre  service de permis express .

Si la révision du plan est nécessaire et qu’un entrepreneur général obtient le permis de construire et a repris les plans approuvés, les permis du sous-traitant (par exemple, mécanique, électricité, plomberie, etc.) peuvent également être obtenus via des  permis express . 

12. Dois-je engager un entrepreneur?

Vous devez engager un entrepreneur pour effectuer vos travaux de construction, sauf dans les conditions suivantes.

  • Vous êtes le type d’entrepreneur approprié
  • Vous êtes un propriétaire d’immeuble résidentiel qui fait le travail vous-même sur votre propre résidence
  • Vous êtes un propriétaire d’immeuble commercial qui effectue les travaux vous-même. Le coût total de tous les travaux est de 25 000 $ ou moins, et la propriété est pour votre propre usage et non pour la revente.

13. Que puis-je faire avec un permis de propriétaire?

Un propriétaire peut engager des ouvriers pour l’aider dans le travail, à condition que les ouvriers soient supervisés par le propriétaire et que le propriétaire respecte les lois de la Floride en matière d’indemnisation, d’assurance et de charges sociales. Un propriétaire peut sous-traiter les différentes zones de la construction à un entrepreneur agréé pour les différentes catégories de travaux, mais ne peut sous-traiter aucun travail électrique, de plomberie ou de mécanique pour lequel il a obtenu le permis.

14. Un entrepreneur peut-il effectuer tout type de travail?

Un entrepreneur ne peut effectuer que les travaux énumérés dans le cadre de sa licence. Exemple: Un entrepreneur en plomberie ne peut pas faire de câblage électrique ou un entrepreneur en mécanique ne peut pas construire un bâtiment.

15. Quel type de travail un entrepreneur peut-il effectuer?

Notre page d’ informations sur les entrepreneurs fournit des informations de base sur la certification des entrepreneurs et sur les travaux qu’ils peuvent effectuer. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents Catégories d’ entrepreneur et Informations sur la licence de l’entrepreneur . Si vous avez besoin d’aide, appelez-nous au 813-274-3100.

16. Tous les entrepreneurs doivent-ils être agréés?

Tous les contractants doivent être agréés soit par la juridiction locale, soit par l’État de Floride, si la catégorie est réglementée par l’État ou la juridiction locale. Le contractant doit produire une licence d’État ou une carte de compétences locales du comté de Hillsborough, sur demande.

17. Que se passe-t-il si l’entrepreneur n’effectue pas le travail?

Si un entrepreneur omet de faire le travail correctement, vous pouvez le signaler à la ligne directe de construction en composant le 813-274-3100.

18. Comment savoir si le travail a été effectué correctement?

Tout travail de construction nécessitant un permis doit également être inspecté par la ville de Tampa et recevoir une approbation d’inspection finale.

19. Comment savoir quelles inspections sont nécessaires?

Notre page Informations sur l’inspection fournit des informations sur les inspections requises pour les différents types de permis, les violations de code courantes et un manuel pour les fournisseurs privés.

20. Comment puis-je planifier une inspection?

Les inspections peuvent être programmées facilement en ligne à aca.tampagov.net . Une fois là-bas, cliquez sur « Rechercher » dans la bannière bleue en haut et sélectionnez « Permis de construire ».

Un livret de guidage pratique (avec des captures d’écran) est fourni via le lien bleu commençant par « Instructions d’utilisation de … » Cet outil est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

21. Puis-je appeler la ville pour une inspection si j’ai le sentiment que quelque chose ne va pas dans mon immeuble?

Si vous pensez que votre bâtiment ne respecte pas les normes minimales ou s’il existe une condition dangereuse / dangereuse, veuillez contacter la Division de l’amélioration des quartiers au 813-274-5545 pour prendre rendez-vous pour une inspection aux normes minimales. Si des problèmes sont détectés, il incombe au propriétaire de l’immeuble de les corriger.

22. Et si j’ai des questions pendant la construction?

Si vous connaissez votre  inspecteur, vous pouvez le contacter directement. Si vous ne savez pas quel inspecteur est affecté à la zone où se trouve votre projet de construction, nos cartes de zones d’inspecteur vous aideront à identifier l’inspecteur. 

23. Dans combien de temps puis-je obtenir le pouvoir connecté par la compagnie de service public?

Pour obtenir une alimentation temporaire pour des projets commerciaux antérieurs au certificat d’occupation, veuillez suivre les étapes suivantes:

  1. Soumettez une demande écrite au Centre de services de construction pour une libération de l’alimentation temporaire.
  2. Tous les frais doivent être payés.
  3. La construction doit être relativement étanche.
  4. Les panneaux électriques et les pièces doivent être sécurisés.
  5. Demander une inspection avec « Test de puissance » dans les commentair

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Liste de contrôle de l’entretien ménager

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Gazouillement
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Table des matières
  • Systèmes critiques
  • CVC
  • Toiture
  • Fondation
  • Extérieur
  • Des portes
  • Garage
  • Aménagement paysager et irrigation
  • Pont et clôtures
  • Piscine et spa
  • Windows et cadres
  • Intérieur
  • Cuisine et appareils
  • Éviers et robinets
  • Baignoires et douches
  • Murs, plafonds et plinthes
  • Sol
  • Placards
  • Grenier
  • Utilitaires
  • Détecteurs de fumée et disjoncteurs
  • Panneaux électriques et surintensités
  • Chauffe-eau
  • À emporter

Lorsque vous êtes propriétaire d’une maison, il est préférable d’effectuer des travaux de nettoyage et d’entretien courants. Ainsi, lorsque vous êtes prêt à vendre, vous avez moins de travail à faire. Cette liste de contrôle pour l’entretien de votre maison vous expliquera les éléments de réparation courants pouvant avoir une incidence sur la valeur de votre maison et sur les éléments à rechercher lors de l’inspection de chaque zone. Les problèmes d’entretien et de réparation sont l’une des principales causes de la chute des ventes de maisons en attente . 

Si vous vendez à Opendoor, nous simplifions le processus de réparation pour vous assurer la certitude d’une offre compétitive et une plus grande flexibilité pour gérer les réparations nécessaires. Si vous vendez à la manière traditionnelle, le fait de vous assurer que votre maison est en bon état peut vous aider à éviter de faire de grandes concessions à l’acheteur lorsqu’une offre est sur la table. Commencez avec la liste de contrôle ci-dessous.

liste de contrôle de réparation d'entretien à domicile

Systèmes critiques

HVAC 
Selon la dernière étude d’espérance de vie des habitations réalisée en 2007 par la National Association of Home Builders (NAHB), les climatiseurs durent en moyenne 10 à 15 ans, les thermopompes 16 ans et les chaudières entre 15 et 20 ans. Des températures inégales, des bruits forts, des problèmes d’humidité, une poussière excessive et des factures d’énergie élevées sont des signes que votre système CVC ne fonctionne peut-être pas correctement.

Vérifier:

  • Commandes de thermostat cassées ou endommagées
  • Aucune rupture ni fissure extérieure dans le système
  • La canalisation est scellée

Toiture

Selon Angies List , la couverture dure environ 20 ans selon le matériau. De nombreux facteurs peuvent accélérer le vieillissement de votre toit, tels qu’une ventilation inadéquate, la mise en commun d’eau, d’algues et de mousse. Lors du nettoyage de votre toit, il est important d’utiliser un tuyau d’arrosage à une pression plus basse afin de ne pas faire tomber les granules protecteurs de vos bardeaux.

Vérifier:

  • Zona curling, flambage ou manquant
  • Pas de tuiles ni de casquettes brisées
  • Dommages à la sous-couche et aux fuites
  • Fissures, bulles et ampoules dans le scellant
  • Zones où l’eau s’accumule
  • Crevaisons et lacunes dans le toit

Fondation

Selon hdfoundationrepair.com , il est normal que les fondations coulent et développent de minuscules fissures au cours des deux ou trois premières années suivant leur construction (des fissures capillaires de 1/16 po sont très courantes).

Lorsque vous êtes propriétaire d’une maison, il est préférable d’effectuer des travaux de nettoyage et d’entretien courants. Ainsi, lorsque vous êtes prêt à vendre, vous avez moins de travail à faire.

Cependant, des fissures horizontales sur les extérieurs en brique ou sur les murs en blocs de béton peuvent indiquer un problème plus grave. Les fractures placées à un angle de 45 degrés peuvent indiquer un mouvement important de la fondation. Les semelles et les fondations en blocs de béton coulé et en béton peuvent durer toute une vie, à condition qu’elles aient été correctement construites ( NAHB ).

Vérifier:

  • Fissures au sol
  • Fissures dans les murs intérieurs et du sous-sol
  • Des fissures à l’extérieur, comme des cheminées en brique, des escaliers et des murs

Extérieur

Des portes

Les portes doivent s’ouvrir et se fermer facilement sans force et ne doivent pas être obstruées. La quincaillerie de la porte doit être fonctionnelle, sans trace de rouille ni de dommage. Ajoutez une couche de peinture fraîche pour donner aux pièces un aspect moderne et couvrir tous les dommages esthétiques mineurs causés à la porte ou au cadre de la porte.

Vérifier:

  • Décapage climatique endommagé
  • S’assurer que la glissière des portes en verre n’est ni rouillée ni endommagée
  • Pas de trous ou de fissures dans la porte ou le cadre
  • Serrures et charnières fonctionnent correctement

Garage

On s’attend à une usure normale dans un garage, surtout si les véhicules entrent et sortent. Ce que vous souhaitez rechercher, ce sont des problèmes majeurs affectant la dalle de béton, les murs et les portes de garage.

Vérifier:

  • Les capteurs et les commandes de la porte de garage fonctionnent correctement
  • Aucun problème avec le câblage électrique, y compris les lumières et les prises
  • La porte de garage elle-même est dépourvue de fissures, de trous ou de bosses majeures; la porte doit se déplacer doucement le long des voies
  • Fissures ou trous dans les fondations, les murs et le béton. Tout ce qui est plus gros qu’une fracture est un sujet de préoccupation
  • Pas de points humides ou de dégâts d’eau

Aménagement paysager et irrigation

La végétation, comme les arbres, les arbustes et les plantes, ne doit pas nuire à la propriété et doit être bien entretenue. Une bonne façon de penser à l’aménagement paysager est de chercher à faire correspondre l’esthétique et l’état des maisons avoisinantes à toutes les exigences en matière de HOA.

Vérifier:

  • Végétation causant des défauts structurels tels que des racines d’arbres surélevées, des patios fissurés et des allées obstruées
  • Arbres ou arbustes touchant la maison ou le toit
  • Si le système d’irrigation existe, il devrait fonctionner sans fuites et être exempt de défauts de drainage. Assurez-vous que le chemin de drainage ne va pas directement à la fondation de la maison.

Pont et clôtures

Les terrasses et les clôtures doivent être structurellement sains et en bon état. En outre, ils doivent être conformes à tous les codes de construction locaux et aux politiques HOA. Nettoyer, poncer et tacher régulièrement votre terrasse peut prévenir les dommages à long terme. Il est également bon d’inspecter fréquemment les clôtures, en particulier entre les saisons de neige épaisse ou de mauvais temps. En moyenne, les planches de bois pour terrasses et clôtures durent 20 ans, tandis que les clôtures en polyvinyle sont conçues pour durer toute une vie ( NAHB ).

Vérifier:

  • Dommages causés par la pourriture du bois, l’eau et les termites
  • Fissures, creux ou déformations des panneaux de pont
  • Les poteaux de rail sont fixés au cadre de pont et aux sections de soutien
  • Les poteaux de clôture sont en position verticale, ni inclinés ni desserrés
  • Aucune fissure, trou ou autre dommage majeur à la clôture
  • Vérifier l’absence de planches et de peinture écaillée

Piscine et spa

Les piscines et les spas doivent être propres, sûrs et fonctionnels. L’équipement de la piscine et les systèmes de nettoyage doivent fonctionner comme prévu. Selon Trip Saavvy , les filtres de piscine devraient être nettoyés tous les 4 à 6 mois pour des débits maximaux et une grande clarté. Il est également préférable de vérifier la composition chimique de la piscine une à deux fois par semaine pendant les saisons d’utilisation intense de la piscine.

Vérifier:

  • Fuite de filtres ou de pompes
  • Lumières brisées et drains
  • Le système de chloration et la pompe de piscine fonctionnent correctement. Des odeurs anormales peuvent indiquer que quelque chose ne va pas.
  • Fissures et dommages au plâtre et à l’extérieur
  • Zones où la saleté et les débris se sont accumulés
  • Conformité à la sécurité

Windows et cadres

Les fenêtres font plus qu’ajouter de la lumière naturelle; ils maintiennent également votre maison isolée. Il est important de réparer les vitres fissurées ou brisées, ainsi que de maintenir les cadres qui les maintiennent en place. Les fenêtres en bois durent plus longtemps que l’aluminium – en moyenne, 30 ans contre 15 à 20 ans, respectivement ( NAHB ).

Vérifier:

  • Ouvrir des fissures, des crevasses, des trous ou des joints autour du calfeutrage et des joints
  • Verre fracturé, fissuré ou manquant
  • Obstructions ou dommages au rail de fenêtre
  • Verrou de fenêtre brisé ou défectueux
  • Si vos fenêtres ont une pellicule de film sur le verre, recherchez les bulles, les décolorations, les égratignures et les décollements.

Intérieur

Cuisine et appareils ménagers

Tous les appareils doivent être propres et travailler en toute sécurité. Il ne devrait y avoir aucun dommage cosmétique majeur qui détournerait de l’esthétique de la cuisine. La plupart des appareils sont remplacés avant la fin de leur vie, mais parmi les gros appareils, les cuisinières à gaz durent environ 15 ans; séchoirs et réfrigérateurs 13 ans; lave-vaisselle et fours à micro-ondes environ 9 ans ( NAHB ).

Vérifier:

  • Appareils défectueux (four, micro-ondes, lave-vaisselle, plaque de cuisson, ventilateurs, poubelle et éclairage)
  • Évier de cuisine n’est pas fissuré ou qui fuit
  • Il n’y a pas de taches sur les murs ni d’accumulation de résidus dans le carrelage du dosseret
  • Les comptoirs ne sont ni fissurés ni endommagés
  • Les armoires sont fonctionnelles et en bon état
  • Les brûleurs et les ventilateurs de la cuisinière fonctionnent correctement
  • Aucun signe de parasites

Éviers et robinets

Les éviers et les robinets doivent être en bon état esthétique et avoir un débit normal. Il ne devrait y avoir aucune fuite, rouille ou accumulation d’eau.

Vérifier:

  • Saleté et résidus autour des robinets et du lavabo
  • Éviers non sécurisés qui bougent ou vacillent lors de l’utilisation
  • Robinets qui fuient ou cassés
  • Eau chaude et froide inversée
  • Des fissures dans le trop-plein ou des ruptures dans le calfeutrage

Baignoires et douches

Les baignoires et les douches doivent être solides, sans fissures, fuites ou dommages. Ils doivent également être propres et en bon état esthétique.

Vérifier:

  • Les appareils qui fuient ou sont cassés (le drain ferme et s’ouvre correctement)
  • Eau chaude et froide inversée
  • Portes de douche non fonctionnelles (y compris les rails et le matériel)
  • Coulis manquant ou excessivement sale
  • Accumulation de saleté, de résidus ou de rouille

Murs, plafonds et plinthes

Celles-ci doivent être structurellement saines et exemptes de trous, fissures et dégâts des eaux. Les dommages mineurs et les réparations peuvent souvent être réparés avec du gypse et une couche de peinture, mais les fissures majeures et les dégâts des eaux nécessiteront sans doute l’intervention d’un professionnel.

Vérifier:

  • Fissures / trous dans les murs, dégâts des eaux et peinture écaillée – les zones de formation de bulles, de naufrage et décolorées peuvent indiquer la présence d’eau
  • Envisagez de retirer toute peinture présentant des couleurs, des motifs et des peintures murales audacieux qui pourraient mettre un acheteur potentiel mal à l’aise.
  • Identifier les fissures, les éclats et les égratignures importants sur les plinthes

Sol

La plupart des acheteurs comprennent bien l’usure généralisée, mais votre revêtement de sol doit être exempt de défauts et de dommages évidents. Real Simple recommande d’ajouter une couche de finition tous les 3 à 5 ans. Angies List suggère de faire nettoyer les tapis tous les 12 à 18 mois. Si vous avez des animaux domestiques ou des enfants, un nettoyage plus fréquent peut être nécessaire. L’ étude de la NAHB a révélé que les revêtements de sol en bois naturel duraient environ 100 ans, tandis que les revêtements de sol en vinyle s’usent en 50 ans, le linoléum en environ 25 ans et les tapis entre 8 et 10 ans.

Vérifier:

  • Larmes dans les tapis et zones excessivement usées ou décolorées
  • Sol fortement endommagé ou teinté
  • Fissures ou bosses importantes dans les panneaux de bois et les carreaux
  • Zones où le sol est inégal ou en train de couler

Placards

Les portes des placards et le matériel doivent être fonctionnels et en bon état. Les étagères doivent être correctement sécurisées et les espaces de rangement propres, sans dommages esthétiques importants.

Vérifier:

  • Portes de placard endommagées ou manquantes
  • Rail défectueux pour porte coulissante
  • Rayonnages desserrés et non nivelés
  • Aucun signe de parasites

Grenier

Les fermes doivent avoir une structure solide et l’isolation doit être au même niveau que les lames de plancher et les solives. Le grenier doit être propre et ne comporter aucun trou, fissure ou espace majeur exposant l’espace aux conditions météorologiques extérieures.

Vérifier:

  • L’isolation est suffisante pour répondre aux exigences du code local
  • Les fermes sont en bon état et ne sont ni fissurées ni endommagées
  • Déchets excessifs laissés dans le grenier
  • Accumulation d’eau ou de fuites
  • Signes de parasites

Utilitaires

Selon NAHB , les câbles en cuivre plaqué, en aluminium revêtu de cuivre et en cuivre nu devraient durer toute une vie, tandis que les accessoires électriques et les commandes d’éclairage devraient durer environ 10 ans.

Détecteurs de fumée et disjoncteurs

Les disjoncteurs doivent être facilement accessibles et travailler en toute sécurité. Ils doivent être dans les chambres conformément aux codes en vigueur. Selon la NAHB , les détecteurs de fumée durent en moyenne sept ans. Goodhousekeeping.com a constaté que les détecteurs de monoxyde de carbone peuvent durer jusqu’à dix ans.

Vérifier:

  • Détecteurs de fumée manquants ou brisés
  • Détecteur de monoxyde de carbone cassé (pour les maisons avec gaz)
  • Points de vente dans les cuisines, les salles de bain et les extérieurs sans disjoncteurs
  • Le câblage doit être correctement installé — si les détecteurs et les disjoncteurs ne fonctionnent pas correctement, le câblage est défectueux – consultez un électricien professionnel.

Panneaux électriques et surintensités

Les panneaux ne doivent pas être des marques connues pour présenter des défauts ni recommandés par le gouvernement pour être remplacés. De plus, votre protection contre les surintensités devrait fonctionner en toute sécurité.

Vérifier:

  • Tout panneau de marque défectueux
  • Doubles robinets ou interrupteurs endommagés

Chauffe-eau

Votre chauffe-eau doit être en bon état de fonctionnement et exempt de fuites. Tous les tuyaux exposés doivent être isolés. Les chauffe-eau sans réservoir peuvent durer plus de 20 ans, les radiateurs électriques par radiateur peuvent durer 40 ans et les radiateurs à eau chaude ou à vapeur peuvent durer plus de 15 ans ( NAHB ).

Vérifier:

  • Fuites ou corrosion au niveau de la vanne d’alimentation, de la vanne TPR et / ou des conduites
  • Remplacer les réservoirs de chauffe-eau qui fuient

À emporter

Une usure générale est attendue dans toutes les maisons, mais même des problèmes de réparation et d’entretien qui paraissent mineurs peuvent avoir une incidence sur la valeur de votre maison et, par conséquent, sur votre capacité de vente. Utilisez ce guide comme point de départ pour inspecter et nettoyer chaque zone avant de vendre afin d’éviter toute surprise après l’inspection de votre maison. Vous noterez également que, même si la durée de vie des appareils électroménagers a tendance à être plus courte, d’autres composants de la maison tels que les revêtements de sol, les toitures et les services publics peuvent concerner plusieurs générations de propriétaires. Il est donc important de connaître leur âge et leur état.

En savoir plus sur la vente à Opendoor et sur la façon dont nous avons simplifié le processus d’évaluation et de réparation de votre maison .

Joe Gomez

EXEMPLE INVESTISSEMENT EN FLORIDE

Premier investissement en Floride (résumé) 

La maison que j’ai achetée est en Floride, à North Lauderdale. Je vais tout vous expliquer : combien j’ai payé, comment cela fonctionne aux Etats Unis, comment j’ai négocié, combien je touche de loyers, comment j’ai financé… Vous allez tout savoir. Le but est de vous inspirer et, pourquoi pas, faire des opérations en Floride.

J’ai acheté une maison de 120/130m². C’est ce que l’on appelle une « townhouse », une maison de ville dans une communauté, ou un complexe immobilier.

Qu’est ce que c’est un complexe immobilier ? C’est un quartier où vous avez 40, 50, 100 maisons. C’est intéressant car vous avez des charges de copropriété divisées. Ainsi, l’entretien de la piscine communautaire est divisée par le nombre de propriétaires. Idem pour les jardins.

Les maisons de ville, sont des maisons mitoyennes, collées les unes aux autres. Cela permet d’éviter des frais, car moins vous avez de murs, moins vous avez d’entretien. Ce qui est intéressant, c’est que vous pouvez comparer les maisons entre elles, puisque ce sont les mêmes.

Par exemple, la maison à coté de la mienne, est identique. Même nombre de chambres, même surface etc. Elle est vendu 30 000 $ de plus que le prix que j’ai payé. Ainsi vous pouvez comparer l’évolution des prix de votre bien. Ainsi, si l’autre maison est vendue 180 000, je sais que la mienne vaut potentiellement 180 000.

Combien ai-je payé la maison ?

J’ai payé 152 000 dollars pour une maison de 120 m². Il faut savoir que les frais d’agences sont à la charge du vendeur et sont égaux à 6%. 3% pour l’agent immobilier du vendeur et 3% pour l’agent immobilier de l’acheteur. Le jour où je déciderais de revendre, ce sera à moi de payer les 6%.

Les frais de « Closing » (équivalent des frais de notaires) sont composés de deux choses : 1) Les honoraires de l’avocat qui s’occupera de la transaction, 2) Le titre de propriété.

Très sincèrement, je ne me rappelle plus de la ventilation exacte mais j’ai payé environ 1500 $.

J’ai aussi fait quelques travaux de rénovation et repeint la façade de la maison. Le but est d’avoir une maison en bon état qui se loue rapidement.

Je vous ai dit que j’ai payé 152 000 $, mais c’était plus cher que le prix qui était annoncé, parce que le marché immobilier remonte, et il y a plus de concurrence. Mais aussi parce que c’était une très bonne affaire. Vous comprendrez mieux pourquoi lorsque je vous reparlerai du loyer.

Financement

Pour le financement, j’ai payé comptant. Vous allez me dire « mais tu nous dis qu’il faut acheter avec un crédit ». C’est vrai, mais si vous ne pouvez pas payer au comptant. Si vous pouvez le faire, pourquoi faire un crédit ?

En réalité, ce n’est pas complètement vrai. Je n’avais pas 150 000 $ disponibles sur mon compte. Mes liquidités sont mobilisées sur des fonds communs de placement, des obligations, etc… Pour libérer 150 000 $, il aurait fallu que je vende ces fonds, mais cela aurait occasionné 1% de frais de transaction. Ensuite, il aurait fallu que je les transforme en dollars. Encore 1% de frais. Et le jour où je revendrais la maison, il faudra que je transforme mes dollars en euros et cela va me coûter encore 1%. Donc cela me fait 3%.

Pour éviter ces frais j’ai été voir mon banquier, je lui ai dit « il faut que tu me prêtes un peu de dollars et je vais te mettre mes titres en nantissement ». Il a pris en garantie mes placements et il m’a prêté des dollars pour acheter la maison.

Loyer et charges

Cette maison est louée 1 628 $. Concernant la garantie de loyers, il faut savoir qu’aux Etats Unis, il est beaucoup plus facile de demander à un locataire de partir en cas d’impayé. Il faut savoir aussi que le propriétaire paye toutes les charges. Le locataire, lui paye un loyer qui n’est pas chargé.

La locataire en place a 3 enfants. C’est une mère célibataire qui bénéficie d’un programme appelé « Section 8 » (section 8). Cela ressemble au système d’allocations logement que l’on appelle la CAF.

Elle reçoit donc des allocations logement, c’est à dire que le loyer est payé par l’Etat à hauteur de 60%, et elle paie 40%. Ce qui est très intéressant avec les « Section 8 », c’est que ces personnes restent longtemps que la moyenne.

Je touche un loyer de 1628 $ mais il y a aussi trois charges principales : 1) Les frais de copropriétés qui sont de 158 $ par mois. 2) 200 $ par mois, qui se paie à l’année, pour la « property tax ». C’est l’équivalent la taxe foncière. 3) et l’assurance, qui me coûte environ 50 $ par mois.

A cela vient s’ajouter les frais de gestion locative, pour l’équivalent d’un loyer.

J’ai donc 550 $ de charges et il me reste environ 1100 $ pour moi après avoir tout payé. Sauf les impôts.

Impôts et gestion

Vous pouvez acheter aux Etats Unis en nom propre ou monter une LLC. L’équivalent d’une SCI. Le jour où je vendrais la maison, je payerai des impôts sur la plus value. Si je possède la maison en nom propre, l’administration fiscale retiendra une certaine sur la plus value pendant 6 mois/un an avant de vous redonner l’argent. Si vous le faites dans la LLC, lorsque vous vendrez la maison il n’y aura pas de retenue à la source. Vous encaisserez la totalité de la somme, mais il faudra aussi payer l’impôt sur la plus value.

Autre avantage de la LLC, lorsque vous avez des frais, vous passez tout dans la structure. Par exemple, j’ai loué une voiture, et je peux passer la facture en charge. L’administration fiscale américaine vous permet aussi de passer un billet d’avion par an et par appartement ou maison détenue.

Et après ?

Que vais-je faire de cette maison ? Dans un premier temps, je vais l’exploiter la maison, puisque la rentabilité (avant impôt) est bonne (environ 1 100 $ * 12 = 13 200$). Je me suis fixé un objectif pour la revente. Les prix montent aujourd’hui en Floride et si la valeur marché de la maison atteint 230 000 $, je mettrais en vente. Cela prendra peut être 2 ou 3 ans, mais mon objectif est de sortir 230 000 $. Pendant ce temps je  toucherai aussi des loyers.Partager cet Article!

LA FICALITE DE LA LLC EN FLORIDE

Le cabinet Jade Fiducial, spécialiste de l’accompagnement comptable et fiscal des français aux USA, sur Miami depuis plus de 15 ans, présente les différentes composantes fiscales liees à l’investissement immobilier. 

– Par le cabinet Jade Fiducial

Biens détenus par les personnes physiques

Les revenus fonciers sont à reporter sur la déclaration annuelle des revenus (Form 1040 pour les résidents ou Form 1040-NR pour les non-résidents) par le biais du schedule E. Il conviendra de renseigner les loyers encaissés ainsi que les charges déductibles. Les dépenses telles que les charges de maintenance, les frais de publicité, l’assurance, les honoraires divers, les intérêts d’emprunts, les réparations, les taxes foncières et l’amortissement peuvent être déduites.

L’amortissement se calculera sur une base de 27.5 ans pour un usage résidentiel ou 39 ans pour un usage commercial.

Le profit sera taxé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (attention nouveau barème en vigueur à partir du 1er Janvier 2018).

En cas de perte celle-ci pourra être imputée contre des revenus de même source (passive). Pour les résidents il existe une exception en cas de participation active avec un montant maximum de déduction de $25,000 du moment que le revenu taxable du foyer ne dépasse pas $150,000.

Une perte non-utilisée est donc reportable.


Biens détenus en sociétés

Les revenus fonciers sont à reporter sur la liasse de société correspondant à sa classification fiscale.

La structure la plus courante est la LLC (Limited Liability Company). Il s’agit d’une entité transparente de ce fait la fiscalité sur le résultat sera celle du particulier résident ou non-résident.


Plus-value

Lors d’une vente la taxation sur la plus-value sera :

– de 15% à 23.8% (15 à 20% pour un non-résident) selon la tranche de revenus sur la part de la valorisation

– de 25% sur la part des amortissements réintégrés

Les éventuelles pertes disponibles au moment de la vente pourront être appliquées contre cette plus-value.

A noter que lors d’une vente réalisée par un non-résident la FIRPTA s’appliquera. Il s’agit d’une retenue à la source obligatoire de 15% du prix de vente. Cette retenue sera reportée au moment du dépôt de la déclaration des revenus. A noter qu’il est possible d’obtenir un certificat de l’IRS pour réduire la retenue à la source notamment en démontrant que la retenue serait supérieure a la charge d’impôt du vendeur.

Lors d’une vente réalisée par une société en transparence fiscale (LLC) la plus-value sera taxée au niveau du particulier. Si la société est détenue par des non-résidents la FIRPTA ne s’appliquera pas, toutefois la LLC sera dans l’obligation de procéder à une retenue à la source pour le compte de ses actionnaires.

Nous vous invitons à contacter notre équipe pour toutes vos questions fiscales.

L’equipe de Jade Fiducial

Dorine Marceau, Branch Manager – dmarceau@jade-fiducial.com

Nicolas Pignot, Branch Manager – npignot@jade-fiducial.com

JADE FIDUCIAL

990 Biscayne Blvd #701, Miami, FL 33132

www.jade-fiducial.com / (305) 579-0220

fiscalite

Voici quelques éléments concernant les aspects fiscaux lors d’une acquisition aux États-Unis

Pour les résidents Français:

  • Il existe entre la France et les États Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d’éviter la double imposition.

Imposition des revenus locatifs

  • Les revenus locatifs provenant de la location d’immeubles situés aux États Unis y sont imposables conformément à l’article 6-1 de la Convention Franco – Américaine du 31 Août 1994. Ils sont exonérés d’impôt en France (mécanisme de crédit d’impôt prévu à l’article 24). La France se réserve cependant le droit de tenir compte du revenu Américain pour calculer le taux de l’impôt Français. Autrement dit le revenu Américain n’est pas taxé en France mais il peut être pris en compte pour augmenter la progressivité de l’impôt.
  • En pratique cette règle n’aura aucune incidence. L’imposition aux États Unis peut en effet se faire sur option sur le revenu net conformément à l’article 6 – 6 de la Convention sus relatée. La possibilité d’amortir les immeubles et de déduire fiscalement non seulement l’ensemble des charges liées à la gestion locative, les taxes foncières, les assurances, les intérêts d’emprunt le cas échéant mais aussi un billet d’avion par an permet alors le plus souvent de dégager un déficit foncier et de ne pas générer d’impôt sur le revenu.
  • L’intérêt fiscal réside donc dans l’exonération fréquente d’impôt sur les revenus procurés par le bien acquis aux États Unis.

Imposition des plus values

  • A l’occasion de la revente du bien immobilier la plus-value est imposable aux États Unis en application de l’article 13-1 de la Convention du 31 Août 1994.
  • La France ne se reconnaît pas le droit d’imposer la plus-value éventuelle réalisée aux États Unis mais cette plus value peut également être prise en compte dans la détermination de l’impôt Français lorsque le bénéficiaire est résident de France. Dans ce cas le bénéficiaire a droit (article 24-1 de la Convention susvisée) à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé aux États Unis.
  • En pratique le mode de calcul de la plus-value permet le plus souvent d’aboutir à l’exonération. Les déficits comptables accumulés pendant les années de détention sont en effet imputables sur le prix de cession. Par ailleurs la plus-value de cession, quelle que soit son montant, qui est réinvestie dans un délai déterminé, n’est pas imposable immédiatement.
  • L’intérêt fiscal réside donc en second lieu dans l’exonération très fréquente d’imposition des plus values de cession

Impôt sur la fortune

  • L’impôt sur la fortune n’existe pas aux États Unis.
  • Le seul impôt calculé sur la valeur estimative du bien est la “property tax”. Cette taxe est déductible fiscalement.
  • En France l’Article 885 du Code Général des Impôts prévoit que les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à l’impôt sur la fortune à raison de leurs biens situés en France et hors de France lorsque la valeur nette de leur patrimoine excède 720 000 EUR. En pratique le mode de calcul de la plus-value permet le plus souvent d’aboutir à l’exonération.
  • L’intérêt fiscal réside donc en second lieu dans l’exonération très fréquente d’imposition des plus values de cession

Droits de mutation

  • En matière successorale, en application de l’Article 5 de la Convention du 24 Novembre 1978, les biens immobiliers situés aux États Unis sont taxables à leur lieu de situation.
  • En France ces mêmes biens immobiliers ne sont pas taxables mais ils doivent être pris en considération dans la déclaration de succession des résidents Français pour le calcul du taux moyen d’imposition applicable aux autres biens dépendant de la succession. L’incidence est généralement très faible.

Avantage fiscal

  • Vous devenez alors propriétaire foncier aux États-Unis : Votre seule obligation vis-à-vis de l’Administration américaine pour la détention de votre lot, consiste à payer annuellement votre impôt foncier (qui varie d’un Etat à l’autre et qui se monte à environ 500 $ pour un terrain nu en moyenne à titre indicatif)

Les règles fiscales sont issues de la Convention Fiscale Franco- Américaine, dont le texte peut être consulté. Nous restons à votre disposition pour tout autre question.

En résumé:

  • Il faut essentiellement retenir que la Convention réserve aux États-Unis l’imposition des biens immobiliers qui y sont situés, et que par conséquent, de tels biens sont exonérés d’ISF en France et exclut toute double-imposition.
  • En cas de revente ultérieure, la plus value réalisée est soumise à l’impôt fédéral sur le revenu au taux maximal de 15% or il n’y a pas d’impôt au niveau de l’État de Floride – . Pour avoir l’assurance que l’ensemble des impôts dus par l’assujetti étranger seront payés, une retenue à la source de 10% à titre de garantie est opérée sur le prix de revente du bien par l’État américain.
  • Il n’est pas nécessaire d’être résident américain pour ouvrir une société en Floride. Cette étape est souhaitable. Nous vous conseillons et nous occupons de toutes les démarches, si vous le souhaitez, et ce à chaque étape de la création de votre entreprise aux USA.

Il est judicieux d’ouvrir une Limited Liability Company (LLC) ou une “Corporation” (alias Corp.) américaine pour porter l’acquisition de votre patrimoine immobilier en Floride. La “Corporation” permet de  vous protéger contre la loi du FIRPTA qui oblige, en cas de cession du bien, la retenue à la source de 10% du montant de la vente. Cette ponction ne sera remboursée qu’en prouvant au trésor américain, qu’aucune taxe ne lui est due, et cette procédure peut durer près d’un an. D’autre part, dans le cadre d’un revenu locatif, si la propriété est au nom d’un non résident, la retenue à la source s’élève à 30%. Toutefois il existe des dispositions spécifiques et plus complexes qui permettent dans le cas d’une LLC d’alléger cette retenue.

Si vous avez acheté un bien immobilier en Floride à titre personnel (et que vous êtes non résident Américain) et que vous souhaitez le mettre en location, vous allez rapidement vous rendre compte que vous allez devoir vous acquitter d’une taxe de 30% sur le montant des loyers perçus, quel que soit la rentabilité de votre investissement. C’est une garantie prise par l’administration Fiscale Américaine, de ne pas se voire lésée du paiement de vos impôts.

Vous pouvez désormais faire transférer le titre de propriété à une société dont vous êtes l’actionnaire et optimiser ainsi votre fiscalité. Cette procédure rapide et peu coûteuse pourra être réalisée par nos avocats conseils en quelques jours.

Vous pouvez également souhaiter transférer un titre de propriété pour des raisons de succession, de divorce, ou dans certains cas de vente. Nos avocats pourront également, si besoin, vous assister dans cette procédure.

Fiscalite LLC

L’achat en Floride via une L.L.C

Les avantages pour un résident fiscal français

L’achat en Floride


La formule la plus choisie par les français qui investissent en Floride: l’achat via une société immobilière de type L.L.C (Limited Liabilty Company).

L’intérêt fiscal de créer une société L.L.C pour acquérir un bien immobilier est multiple.
 

Récapitulatif sur l’imposition d’un résident fiscal français qui opterait pour cette formule:

Pays d’imposition



Conformément à la convention fiscale du 31 août 1994 entre la France et les Etats-Unis, il n’y a pas de double imposition possible entre les deux pays.

Lorsque le bien est détenu via une société immobilière L.L.C, l’imposition des dividendes et de la plus-value rentre dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

L’imposition se fait donc en France pour les résidents fiscaux français.

Impôt sur les sociétés


Une structure L.L.C offre la possibilité à son (ou ses) dirigeant(s) de choisir le mode d’imposition qu’il désire. Il est ainsi possible de soustraire la L.L.C à l’impôt sur les sociétés en choisissant de la laisser sur une configuration d’imposition sur le revenu.

Cette option est particulièrement intéressante car, tant que la L.L.C ne génère pas plus de 23,000 dollars de revenus par an, celle-ci n’est soumise à aucune imposition…

Taxe sur les dividendes


Les dividendes payés par une société américaine à un résident français sont imposables en France.

L’état de Floride ne procède à aucune retenue à la source sur la distribution de dividendes.

Les dividendes sont entièrement imposables en France au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Taxe sur la plus-value


Dans le cadre d’une L.L.C, la plus-value réalisée par la vente d’un bien immobilier rentre dans l’activité normale de la société et n’est donc pas imposée en tant que plus-value mais en tant que revenu de la société.

A la liquidation de la société, la reprise des fonds apportés se fait sans imposition. L’excédent (boni de liquidation) est quant à lui imposé comme un dividende.

Le système fiscal américain

Le système fiscal américain prévoit l’imposition de son contribuable à trois niveaux

  • Fédéral
  • De l’Etat
  • Local

Le taux maximum de l’impôt sur les revenus est désormais de 39,6% pour les personnes physiques et de 38% pour les sociétés.

L’impôt fédéral

Principe

Le barème est déterminé en fonction de la situation familiale. Comme dans de nombreux pays, les services fiscaux américains distinguent les célibataires seuls ou chargés de famille et les personnes mariées.

Les abattements

Il existe un système assez souple d’abattements pour frais professionnels : Dès lors que les frais ont été engagés dans un cadre professionnel, ils sont déductibles en principe et dans une certaine limite… Le séjour à Disney World avec les enfants ne fait pas partie de ce cadre professionnel par exemple (cas concret souvent vu par les cabinets comptables locaux).

Réel ou Forfait ? Vous pourrez soit recourir au système forfaitaire de déduction, soit calculer vos frais réels. Un site intéressant et pas trop indigeste, qui répond au cas par cas sur ces déductions :

 quizLaw.com/what-is-federal-income-tax

Le calcul de l’impôt sur le revenu prélevé à la source (votre employeur est le collecteur de l’impôt) s’effectue après application de ces abattements et déductions.

Notez ici, que les salaires aux Etats-Unis se négocient donc en brut. En effet, le net (de tout), à salaire équivalent, peut fortement varier selon, par exemple, le nombre d’enfants à charge.

Les taux

Un système de taux marginal d’imposition par palier est appliqué au revenu imposable.

  • Les taux pour l’imposition des personnes physiques

Les taux varient de 10 % si vous gagnez moins de 8,925 $ à 35 % si vous avez des revenus supérieurs à 398,350 $ voire 39,6% pour les revenus supérieurs à 400,000$. Ceci peut aussi changer en fonction de votre situation maritale.

  • Les taux pour l’imposition des sociétés

Les taux varient de 15% si le revenu imposable est inférieur ou égal à 50,000$ à 38 % si votre société dépasse les 15 millions de dollars de revenus imposables.

L’impôt d’État

C’est une première bonne nouvelle (car il y en a une autre), la Floride ne prélève pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, et cette règle est formellement inscrite dans sa Constitution. En effet, à l’époque où la Floride était infestée de crocos et ne connaissait pas la climatisation, c’était un moyen plutôt efficace d’attirer l’immigrant.

Il a bien existé, pendant un court temps, un impôt sur la « propriété personnelle intangible» (intangible personal property) mais il a été aboli en 2007.

Notez que la Floride n’est pas la seule. L’Alaska, le Connecticut, le Nevada, le New Hampshire, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Etat de Washington et le Wyoming, eux non plus ne prélèvent pas cet impôt.

Les sociétés sont elles soumises à un prélèvement de l’Etat de Floride d’environ 5.5% sur leur bénéfice net.

Quelle structure de détention de l’immobilier US pour un non résident ?

  1. La LLC

La structure retenue habituellement par un investisseur individuel non-résident pour détenir un actif immobilier aux US est une LLC (Limited Liability Company) qui ressemble à certains points de vue à nos SCI françaises.

Les LLC sont transparentes au plan fiscal et l’investisseur français sera imposé à l’impôt sur le revenu aux US sur les revenus nets (revenus locatifs ou plus-value de cession) générés par la LLC à un taux de 20% ce qui est attractif.

En outre la responsabilité de l’associé de la LLC est limitée à la valeur de la propriété ce qui est théoriquement mieux que dans les SCI.

L’inconvénient de cette structure est que si l’associé de la LLC décède ou s’il décide de faire une donation, les droits de succession ou de donation s’élèveront à 40% de la valeur vénale du bien après déduction de la dette bancaire d’acquisition (compliqué à mettre en place pour un résident français qui souhaiterait financer son acquisition aux US avec une banque française) et de l’abattement de 60.000 USD.

La LLC est donc une structure efficace fiscalement et juridiquement sauf en matière de droit de succession en particulier si la valeur du bien est supérieure à 200.000 USD.

  1. Les solutions alternatives

Des solutions permettent de minimiser les droits de succession mais sont en revanche moins favorables en vue de l’imposition des revenus locatifs et des plus-values de cession.

Il faut alors recourir à des solutions de structuration hybrides parfaitement légales et accepter par le fisc américain pour conserver les avantages des LLC à l’impôt sur le revenu et les avantages recherchés en matière de droit de succession.

Ces solutions nécessitent la création d’une ou deux structures de détention hors des US avec ou sans personnalité morale. Ces structures dans la mesure où elles ne sont pas on shore i.e. aux US permettent d’optimiser les droits de succession aux US mais leur relative complexité et coût de mise en œuvre ne sont justifiés que pour des propriétés de plus de 1.000.000 USD ou lorsque l’investisseur détient plusieurs biens dont la valeur totale est au moins égale à cette somme.

Ces structures peuvent d’ailleurs être envisagées pour détenir un portefeuille d’actions de sociétés et pas seulement des actifs immobiliers.Action

Si vous envisagez acquérir un bien immobilier aux US ou vous constituer un portefeuille d’actions de sociétés US, il convient de prendre en compte l’ensemble des impositions aux US en particulier les droits de succession et de donation.

Cette analyse devra être effectuée par des experts qui devront bien sûr ne pas perdre de vue les aspects fiscaux de votre pays de résidence (France ou autres) ainsi que du ou des pays de résidence de vos héritiers.

Nous serons heureux de vous assister dans vos projets.

Hervé Israël, nous contacter ici

TRAVAUX USA MIAMI

Lorsque vous faites affaire avec un entrepreneur en bâtiment en Floride pour rénover votre propriété, assurez-vous d‘avoir un contrat signé indiquant exactement quel travail doit être effectué et quel est le prix exact. Le coût de l’obtention des permis doit également être déclaré par écrit et signé par la personne ou la compagnie responsable d’obtenir les plans et les permis pour vous.

Vous devriez également demander à votre entrepreneur en bâtiment la liste de tous ses fournisseurs et autres sous-traitants qui travailleront sur votre propriété. Ces personnes ont des lois qui les protègent contre l’entrepreneur général s’il ne les payait pas, et cette protection se résume à placer un lien sur votre propriété pour les montants impayés par l’entrepreneur général. Ceux-ci peuvent ensuite prendre possession de votre propriété, ou vous obliger à payer ces liens.

Lorsque votre entrepreneur utilise d’autres personnes telles que les fournisseurs de matériaux et sous-traitants (électricité, plomberie, etc.) ces personnes ont aussi le droit de placer un lien sur votre propriété si elles ne sont pas payées par votre entrepreneur général. Par conséquent, il est important qu’avant de faire un paiement à l’entrepreneur général, que vous vous assuriez qu’il vous fournisse un papier signé de toutes les personnes ou entreprises impliquées dans le travail sur votre propriété, comme quoi elles renoncent à mettre lien sur votre propriété.

Vous devez vous assurer que si le travail est mal fait ou incomplet, votre entrepreneur en bâtiment possède une assurance suffisante pour couvrir vos pertes.

Actuellement, les montants minimums requis pour une couverture d’assurance responsabilité et civile générale, pour un entrepreneur général et entrepreneur en construction en Floride, est de 300 000 $ pour blessures corporelles et de 50 000 $ pour dommages à la propriété. Vous, en tant que propriétaire de la maison, pouvez exiger que votre entrepreneur possède une assurance minimale supérieure à celle indiquée ci-dessus.

Assurez-vous toujours que votre entrepreneur possède une licence valide, une assurance responsabilité, et que vous possédiez tous les permis (de la ville où est située votre propriété) pour tout le travail qui doit être effectué. Obtenez une copie du certificat d’assurance de l’entrepreneur et vérifiez avec la compagnie d’assurance pour confirmer qu’elle est effectivement en vigueur. Les victimes des travaux exécutés de manière incorrecte ou incomplète ont parfois découvert que la police d’assurance de certains des sous-traitants, avait expiré.

Il est obligatoire que les travaux suivants soient effectués par un entrepreneur licencié: l’installation d’un lave-vaisselle (nécessite la connexion à l’eau potable) le remplacement d’un chauffe-eau, la construction d’un abri d’auto ou véranda, les travaux de plomberie, la réparation ou le remplacement de pompes de piscine, la rénovation d’une maison exigeant la modification ou le remplacement d’un mur de soutient. L’installation ou le remplacement de plaques de plâtre doivent aussi être effectués par un contracteur licencié si le contrat comprend également des travaux de plomberie, d’électricité, ou d’air climatisé sur un mur de soutient, ainsi que l’’installation d’une unité centrale de climatisation (structure et câblage).

Les travaux suivants, effectués sur votre propriété, ne nécessitent pas un entrepreneur licencié: peinture, installation d’armoires, plancher de bois ou de tuiles, isolation, installation d’un cabanon préfabriqué de moins de 400 pieds carrés, le recouvrement d’un stationnement en pavé ou d’un trottoir (pavés / tuiles), ainsi que l’installation d’un climatiseur de fenêtre.PUBLIÉ DANS:

ACHAT BIEN USA MIAMI

https://fr.wikihow.com/devenir-un-r%C3%A9sident-de-Floride

Les banques et autres sociétés de crédit garantissent aux acheteurs étrangers un prêt immobilier à condition d’un apport de 35% de la valeur du bien.
 
Vous n’avez besoin d’aucun visa ou permis pour acheter et exploiter un bien immobilier aux Etats-Unis.
 
Si vous décidez de mettre en location vos acquisitions, nous nous occupons de vous trouver un locataire, de rédiger le contrat de location, demander, encaisser les loyers et vous les redistribuons par virement pour des honoraires de gestion variant de 6% à 10% du montant des loyers (en fonction des options).
 
Il existe une loi aux Etats-Unis, la loi « FIRPA », qui oblige en cas de cession du bien, pour une période en général d’un an, de retenir 10% du montant de la vente. Ils ne seront redonnés qu’une fois la preuve fournie que vous ne devez aucun impôt au trésor américain.
 
Pour vous protéger contre cette loi, notre partenaire vous conseille de monter une « corporation ». D’autre part, pour vous prémunir contre les droits de succession qui interviennent dès les premiers 60 000$ pour les étrangers, la meilleure solution reste la constitution d’une société Offshore qui devient le principal actionnaire de votre société.
 
Cependant, compte tenu de la complexité de ce type de montage, il est préférable de consulter un avocat (consultez directement notre partenaire) pour en vérifier la légalité et la non-violation des réglementations des Etats-Unis et de votre pays de résidence fiscale.
 

Les Frais d’acquisition – « Closing costs »

impot-calculette

Il n’y a pas de frais de notaire aux Etats-Unis. C’est le vendeur qui paye les frais d’enregistrement et l’acquéreur ne paye un impôt qu’en cas de recours au crédit.
 
D’autre part, comme il n’y a pas de Cadastre aux Etats-Unis, il est recommandé de prendre une assurance titre pour vous prémunir contre les erreurs d’enregistrement.
 
A la charge du Vendeur :

  • Droit d’enregistrement : 600$ par tranche de 100 000$
  • Réactualisation de l’Assurance du Titre de Propriété : entre 200 et 250$
  • Frais d’avocat (facultatif mais conseillé) : entre 300 et 600$

A la charge de l’Acquéreur :

Il n’y a pas de frais obligatoire en cas d’achat au comptant, toutefois nous vous recommandons de souscrire aux options suivantes :


Options facultatives :

  • Assurance titre de propriété : 0,7% du prix d’acquisition
  • Inspections : 300$
  • Relevé cadastral (du moins son équivalent) : 300$
  • Frais d’avocat (facultatif mais conseillé) : entre 400 et 800$


Frais inhérent au recours de crédit :

  • Assurance titre de propriété : 0,7% du prix d’acquisition
  • Analyse de capacité de crédit : 60$
  • Inspections : 300$
  • Expertise de la valeur vénale : 275$
  • Relevé cadastral (du moins son équivalent) : 300$
  • Frais bancaires : de 1% à 3% du montant de l’emprunt
  • Frais de dossier : entre 200 et 400$
  • Frais de greffe : Entre 40 et 80$
  • Droit d’enregistrement : 35$ pour chaque tranche de 100 000$ + 0,2% du montant du crédit


Soit un coût total estimé d’1,5% sans recours au crédit et de 3 à 5% dans le cas d’un recours.

PERMIS CONDTRUIRE RENOVER USA

En effet, il n’est pas possible de construire ou rénover son habitation sans se soumettre à certaines règles sous peine de voir les travaux s’arrêter, et même recevoir une amende, voire dans les cas les plus extrêmes, être poursuivi pénalement.

Dès lors que vous souhaitez construire ou modifier une habitation (maison, immeuble etc…), la première étape est de déposer plusieurs permis auprès de la ville concernée afin d’obtenir l’autorisation de construire ou rénover.

Ces permis doivent être détaillés pour tous les corps de métiers, assurant ainsi une bonne exécution réalisée dans le respect des règles de l’art.

L’obtention de ces permis peut prendre plusieurs mois selon les villes. Vous devez fournir un état détaillé de tous les travaux à faire que ce soit électricité, percement d’ouvertures, plomberie, sol, toiture, fenêtres, climatisation, piscine, etc.

Mais vous devez aussi définir l’emplacement sur lequel vous intervenez par un relevé cadastral. Pour certaines zones à risque, il est aussi indispensable de vérifier la nature du sol sur lequel vous intervenez pour s’assurer de la stabilité des sols et leur capacité à absorber l’eau en cas de fortes pluies. Il est nécessaire voire indispensable pour débuter tout projet.

Lorsque ce graal est enfin obtenu, chaque étape d’avancement des travaux sera sanctionnée par une inspection intermédiaire visant à définir si les travaux ont été réalisés selon les plans fournis mais aussi en fonction des normes (distance entre les vis pour les cloisons, arrimages des fenêtres, isolation des câbles électriques).

Sans cela, vous ne pouvez avancer dans vos travaux, ces inspections permettant de passer d’une phase à l’autre et ainsi de suite jusqu’à la fin du chantier.

Lorsque le chantier est terminé, chaque permis doit être fermé par une inspection finale, mais aussi le permis général doit également être fermé par une inspection globale de tous les corps de métier.

Enfin, certaines municipalités exigent une inspection de « réoccupation » afin de valider la conformité globale du bien aux standards de location ou de vente de la ville !