En effet, il n’est pas possible de construire ou rénover son habitation sans se soumettre à certaines règles sous peine de voir les travaux s’arrêter, et même recevoir une amende, voire dans les cas les plus extrêmes, être poursuivi pénalement.
Dès lors que vous souhaitez construire ou modifier une habitation (maison, immeuble etc…), la première étape est de déposer plusieurs permis auprès de la ville concernée afin d’obtenir l’autorisation de construire ou rénover.
Ces permis doivent être détaillés pour tous les corps de métiers, assurant ainsi une bonne exécution réalisée dans le respect des règles de l’art.
L’obtention de ces permis peut prendre plusieurs mois selon les villes. Vous devez fournir un état détaillé de tous les travaux à faire que ce soit électricité, percement d’ouvertures, plomberie, sol, toiture, fenêtres, climatisation, piscine, etc.
Mais vous devez aussi définir l’emplacement sur lequel vous intervenez par un relevé cadastral. Pour certaines zones à risque, il est aussi indispensable de vérifier la nature du sol sur lequel vous intervenez pour s’assurer de la stabilité des sols et leur capacité à absorber l’eau en cas de fortes pluies. Il est nécessaire voire indispensable pour débuter tout projet.
Lorsque ce graal est enfin obtenu, chaque étape d’avancement des travaux sera sanctionnée par une inspection intermédiaire visant à définir si les travaux ont été réalisés selon les plans fournis mais aussi en fonction des normes (distance entre les vis pour les cloisons, arrimages des fenêtres, isolation des câbles électriques).
Sans cela, vous ne pouvez avancer dans vos travaux, ces inspections permettant de passer d’une phase à l’autre et ainsi de suite jusqu’à la fin du chantier.
Lorsque le chantier est terminé, chaque permis doit être fermé par une inspection finale, mais aussi le permis général doit également être fermé par une inspection globale de tous les corps de métier.
Enfin, certaines municipalités exigent une inspection de « réoccupation » afin de valider la conformité globale du bien aux standards de location ou de vente de la ville !