règles:

Demander au courtier de regarder les prix de bien immobilier comparable sur le site internet et également de voir le délai de vente pour ses maisons comparable dans le quartier

Ne pas hésiter a faire vérifier la maison ^par un inspecteur

Acheter un bien immobilier aux Etats-Unis via la création d’une société LLC

08Sep, 2016by La Rédaction

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Un grand nombre de professionnels (avocats, comptables, agents immobiliers etc…) conseillent la création d’une société LLC pour acheter un bien aux Etats-Unis. C’est moins les cas pour les résidences principales, mais plutôt pour des investissements immobiliers dans les condos, maisons, appartements qui seront ensuite mis en location ou semi-location.

La LLC (Limited Liability Company) est sur tout le territoire américain l’équivalent de la SARL en France, aussi commune, à une différence près : elle ne prend que quelques minutes et quelques centaines de dollars seulement à créer (même s’il faut tout de même attendre plusieurs semaines avant l’ouverture du compte en banque et la fin des démarches).

On peut créer une LLC seul ou à plusieurs, et l’équivalent du SIRET français est « l’EIN » (Employer Identification Number) et il s’obtient auprès des services fiscaux une fois la société LLC créée. Ma LLC est aussi extrêmement facile à gérer.

Une LLC ne peut être propriétaire d’un bien que si elle a été créée avant le « closing », c’est-à-dire la signature définitive de l’achat.

L’un des avantages d’une LLC peut être la discrétion requise pour la propriété du bien. En effet, si vous achetez en nom propre, tout sera presque public sur votre transaction, tant votre nom que son montant. En revanche, via une LLC, c’est le nom de l’entreprise qui sera public. Mais ce n’est souvent pas le motif principal d’un tel montage.

UN INTERET JURIDIQUE

La « responsabilité » est donc « limitée ». Ce qui n’est pas rien dans un pays comme les Etats-Unis dont les citoyens ont le recours judiciaire assez facile. Quand un client glisse sur une flaque dans un supermarché, la plainte est systématique et le gain judiciaire l’est presque autant. Les investisseurs immobiliers souhaitant tranquillement louer leur bien, sans se soucier d’éventuels imprévus (comme par exemple un locataire ou une femme de ménage qui glisse sur un carrelage mal collé…) sont souvent plus tranquilles avec la constitution d’une telle société. Mais ce n’est pas non plus un bouclier imperméable. C’est pourquoi certains optent encore pour un achat personnel avec une bonne assurance de responsabilité civile (« personal liability insurance » en anglais). Mais la tendance est plutôt à la constitution d’une LLC, car la responsabilité civile, quel que soit son plan, n’est pas non plus parfaite, loin de là : il n’y a pas de risque zéro (mais il ne faut pas non plus les exagérer).

Il peut aussi y avoir un intérêt pour se protéger des dettes de financement.

UN INTERET FISCAL

Outre la simplicité de la déclaration fiscale, non seulement la création d’une LLC avec l’aide d’un expert-comptable peut apporter des avantages fiscaux immédiats, mais c’est aussi le cas lors de la revente du bien, afin par exemple de repousser l’impôt sur les plus-values.

Y A T-IL D’AUTRES FORMES DE SOCIETES

Oui, bien sûr, mais elles offrent les mêmes avantages avec des obligations plus compliquées.

Immobilier aux Etats-Unis : vocabulaire, jargon et termes spécifiques à connaître

Le marché immobilier américain a évidemment ses spécificités en matière de vocabulaire. Que vous soyez futur locataire ou propriétaire, voici les mots, termes et tout le jargon à connaître !

Tout sur le « real estate »

C’est ainsi qu’on traduit le mot « immobilier » : « real estate ». Les agents immobiliers sont des « realtors », ou des « brokers ». Parfois leurs sociétés s’appellent « Dupont Realty ». Un « agent immobilier commercial », qui peut vous vendre un local commercial, se dénomme pour sa part un « business broker ».

MLS : la liste des biens immobiliers

Aux Etats-Unis, les agents immobiliers ont tous accès au même « Multiple Listings Service » (MLS). Leur qualité n’est donc pas d’avoir un gros portefeuille de biens à la location ou à la vente, mais dans leur sélection et dans les bons conseils qu’ils peuvent apporter au vendeur, à l’acheteur ou au locataire. Tout cela n’est pas superflu : la législation américaine est telle qu’il est fortement déconseillé de se passer des conseils d’un agent immobilier.

Ne montez pas au First Floor !

Alors, si vous venez d’arriver aux Etats-Unis, il faudra vous y faire, le « first floor » (premier étage), c’est le rez-de-chaussée. Donc, quand on vous donnera rendez-vous au 2ème étage… en français c’est donc au 1er qu’il faut vous rendre. Ce « First Floor » peut tout aussi bien se dire « ground floor » (étage du sol).

La co-propriété

De très nombreuses propriétés sont en coopérations de propriétaires aux Etats-Unis, aussi bien des parcs de résidences, comme les fameuses « gated communities » (« communauté avec barrière », c’est-à-dire protégées par des murs) ou bien la gestion d’un immeuble. La « co-op » fait que chaque propriétaire est un actionnaire de la résidence ou de l’immeuble.

Les charges

Les locataires doivent payer des « maintenance charges » et les propriétaires dans des copropriétés payent des « maintenance fees ».

Condo (condominium)

C’est le mot que vous utilisez pour désigner un appartement, mais on peut aussi bien dire « flat » ou « apartment ».

Furnished

L’appartement sera « furnished » (meublé) ou « unfurnished ».

Le genre de la maison

Elle peut être « attached » (collée à une autre) ou « detached ».

Elle peut être « pre-war » (avant la seconde guerre mondiale) ou même « antebellum » (avant la Guerre Civile), mais il peut aussi être « post-war » ou « modern » (c’est-à-dire récent).

Elle peut être une « town house » (maison de ville) dans le nord-ouest des Etats-Unis, c’est-à-dire faire trois ou quatre étages et souvent être accolée à d’autres ‘town houses’ (mais pas toujours). A New-York et dans quelques villes on les appelle des « Brownstone », à cause de la couleur brune de leur pierre.

De quels documents ai-je besoin pour louer ?

Soit d’une carte d’assuré social si vous avez un permis de résidence (la carte verte), soit au cas contraire d’un « ITIN », c’est à dire d’un numéro d’identification fiscale.

Pour l’assurance, ça se dit « insurance » ! Le locataire est un « renter » et son propriétaire est un « landlord » (mais quand on est son propre propriétaire, on est un « home owner »).

Achat et financement :

Le « Contract » et le « Closing »

Le « contract », c’est la promesse de vente, alors que le « closing », c’est la signature finale de l’acte, avec remise des clés… et de l’argent !

Le « pre-approval » bancaire

Pour éviter le « tourisme immobilier » (d’être dérangé par des gens qui ne savent pas ce qu’ils veulent), souvent les « realtors » demandent un « pre-approval » de la banque : une lettre par laquelle votre banque confirme qu’elle peut vous prêter l’argent.

Le Down payment

Le « down payment » est l’apport personnel que vous apportez à l’achat. Un « acompte » peut aussi se dire « advance payment ».

Buyer’s Agreement

« Buyer’s Agreement », c’est le pouvoir que vous donnez à l’agent immobilier afin de vous représenter.

Mortgage

Le « mortgage » c’est l’achat à crédit. Aux Etats-Unis, pour pouvoir avoir un crédit, il faut avoir un « credit score » établi par le « credit history ». Il s’agit d’un barème qui détermine vos possibilités de crédits en fonction de votre historique de remboursement. Il faut au moins deux ans de dépenses à crédit aux Etats-Unis afin de pouvoir avoir un « credit score » suffisant pour procéder à des emprunts plus importants.

Appraisal

La banque demande à un organisme de vérifier que la valeur du bien soit bien celle du prix fixé.

Foreclosure et Short Sales

Vous pouvez acheter une maison ou un appartement dont les propriétaires sont défaillants dans le paiement des crédits. La « Foreclosure » c’est la saisie du bien par une collectivité (ville, Etat) ou une banque, en raison de crédits non remboursés. Les biens sont souvent mis en vente à -20% ou -30% de la valeur du marché. C’est donc intéressant, et ça le fut encore plus quand le marché était au plus bas lors de la crise de 2007. Néanmoins, il y a quelques contraintes, comme par exemple le fait qu’il est souvent impossible de visiter les maisons et condos avant la vente aux enchères.

Les banques ou collectivités procèdent en temps de crise à des « short sales », c’est-à-dire des ventes à prix inférieurs à la somme d’argent qui leur est dû, car le marché s’est effondré entre temps et la banque le sait, mais elle ne souhaite pas rester avec 5000 maisons saisies et invendues sur les bras.

L’achat via une société de type LLC

La « LLC » (Limited Liability Company) est la forme la plus commune de société aux Etats-Unis, comme la SARL en France. Un très grand nombre d’investisseurs optent pour la création (très simple) d’une LLC avant de procéder via cette dernière à l’acquisition immobilière. Voir notre article spécial sur les avantages d’une création de société

Les Impôts

Vous pouvez vous reporter aux articles que nous publions sur les impôts aux Etats-Unis. Les mots essentiels à connaître sont :

FIRPTA

Le Foreign Investment in Real Property Tax Act donne le droit de vous taxer au moment ou vous céderez le titre (don, vente ou transfert). Avant de procéder à l’achat, regardez bien les dispositions avec votre comptable. Il vous sera peut-être avantageux d’acheter via une société, comme une LLC par exemple.

Capital Gain

Il s’agit de la plus-value que vous aurez enregistré entre l’achat et la revente du bien.

La property Tax

Egalement dénommée « real estate tax », elle est fixée par les collectivités locales.

AUTRES MOTS A CONNAITRE : 

Espace locatif = Rent Space

Etat des lieux = ingoing inventory et outgoing inventory, en fonction de l’arrivée ou du départ du locataire/propriétaire

Notaire = Notary

T1 / F1 = « 1 room » (et ainsi de suite)

Tarifs = rates

Colocataire = roomate

Jardin = backyard

Commodités = amenities

Placard = closet

Acheter ou vendre un condo en Floride : ce qu’il faut savoir

05Juil, 2017by Laurence Rousselot-Moser

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Vous rêvez d’investir dans un condo à Miami ? Attention, acheter un appartement dans un condominium, ce n’est pas tout à fait comme acheter une maison. Vous devenez propriétaire du condo, mais vous êtes aussi copropriétaire de l’ensemble de l’immeuble et vous devez vous soumettre aux règlements en vigueur. Avant de signer, mieux vaut donc vérifier un certain nombre de points sur le bien lui-même. Dans le cadre d’une vente, le propriétaire doit aussi respecter quelques règles. Voici ce que vous devez savoir avant d’acheter ou de vendre un condo.

– CET ARTICLE EST MIS A JOUR TOUS LES ANS –

A voir aussi :

– Liste des agents immobiliers francophones en Floride

– Immobilier en Floride ville par ville : Miami – Miami Beach – Fort Lauderdale – Sarasota/Bradenton – Naples/Fort Myers/ Bonita Springs –  Orlando – Tampa/Clearwater/St.Petersburg – Fort Myers/Cape Coral

– Guide de l’investissement et de l’immobilier aux Etats-Unis

– Floride : pour lire le Guide de l’investissement et de l’immobilier en Floride, cliquez ici !

Qu’est-ce qu’un condominium ou condo ?

Le terme de condo ou condominium est utilisé aux Etats-Unis pour désigner l’équivalent d’un appartement dans une résidence en France. Plus exactement, acheter un condo en Floride, c’est acquérir un bien qui est intégré dans un ensemble immobilier avec plusieurs propriétaires. En Floride, la plupart des communautés sont encadrées dans une structure qu’on appelle « Home Owners Association » (HOA) ou « Condo Association » l’équivalent d’un syndic de copropriété. La différence entre les deux est au niveau du concept de propriété ou copropriété. Dans un HOA, vous êtes propriétaire de votre résidence et copropriétaire des espaces communs tels que piscine, jardin, rue, etc, et dans un « Condo Association », vous êtes copropriétaire de tous les bâtiments et espaces communs, et propriétaire de l’intérieur de votre appartement. Dans tous les cas, en tant qu’acheteur vous serez obligé de vous faire approuver par la « Condo association ». Cette approbation est obligatoire par la loi et sans elle la vente ne pourra pas se réaliser.

Acheter un condo en Floride : comment ça marche ?

Lorsque vous acheter un condo, vous n’êtes donc pas seul maître à bord comme dans une maison. Il est donc important de vérifier quels seront vos droits, vos obligations et vos limites comme copropriétaire au sein du condominium. Il est important également de vous informer sur les responsabilités de l’association de copropriétaires et de vérifier la qualité de la gestion de l’immeuble.

Lors de l’achat, vous vous engagez en même temps à un certain nombre de choses :
– partager l’immeuble avec les autres copropriétaires,
– respecter les règlements établis visant à assurer le bon voisinage, la qualité de l’immeuble, son usage et son fonctionnement,
– vous impliquer dans la gestion et le fonctionnement de l’immeuble en assistant aux réunions et en participant aux décisions,
– assumer votre part des frais pour l’entretien de l’immeuble selon les décisions prises par l’association des copropriétaires,
– vous conformer aux limites établies par le règlement.

Ce dernier point est important car il peut affecter votre mode de vie ou vos projets ; il peut s’agir par exemple de l’interdiction d’avoir un barbecue, des animaux d’une certaine taille, de laisser des objets sur le balcon, de changer le revêtement du sol de votre appartement, de casser ou déplacer des murs. Et si vous souhaitez acheter un bien pour le mettre en location, il faut aussi vérifier le règlement de la copropriété en matière de location car certains condos interdisent de louer au cours de la première année après l’achat ou imposent une limite d’une seule location par année.

En résumé, avant tout achat, il est important d’obtenir tous les documents et les renseignements qui vous permettront de bien comprendre où vous mettez les pieds !

Voici une liste non exhaustive des documents à se procurer pour bien analyser la situation :
– Les documents relatifs aux frais de copropriété́ : le coût mensuel des frais de copropriété́ varie d’un immeuble à l’autre en fonction des services à disposition, de l’entretien, des réparations à venir etc. Si vous acheter dans un condominium luxueux, ces frais peuvent être très élevés. Il est donc important d’en connaître le montant en amont de la signature finale.

– La déclaration de copropriété : la déclaration de copropriété de l’immeuble est un document qui décrit vos droits, vos obligations et vos limites comme copropriétaire. Elle contient par exemple la description des espaces communs et privés ou des aires utilisées par certains copropriétaires (garages, espaces de stationnement ou de rangement), et leurs conditions d’utilisation. Elle décrit aussi les règles de fonctionnement pour la gestion de l’immeuble. Un copropriétaire qui ne respecte pas la déclaration de copropriété ou ses règlements s’expose à des poursuites par l’association ou les copropriétaires !

– Les règlements de l’immeuble : en plus des règlements prévus dans la déclaration de copropriété, l’association peut adopter des règles supplémentaires pour régir la vie quotidienne des copropriétaires. En principe, ces règlements doivent être consignés dans la déclaration de copropriété.

– Les états financiers : il s’agit là d’évaluer la santé financière de l’immeuble et de prendre connaissance du budget de fonctionnement, de vérifier les frais payés et impayés, les dépenses effectuées, les fonds de prévoyance etc. Un budget déficitaire ou des fonds insuffisants peuvent entraîner les copropriétaires dans des charges financières supplémentaires non prévues. Les états financiers sont inclus en général dans la déclaration de copropriété.

– Les documents liés aux travaux d’entretien : la santé financière de l’immeuble passe aussi par les travaux réalisés et ceux à venir. La toiture, les fenêtres, les balcons, les ascenseurs, les revêtements extérieurs doivent-ils être réparés, changés ou rénovés ? Certains travaux d’entretien sont très coûteux et peuvent avoir un impact important sur vos charges et donc sur votre budget annuel.

– Les procès-verbaux des réunions de copropriétaires : ces documents contiennent les décisions et les questions soulevées par l’association ou les copropriétaires. Ils peuvent donc être un bon indicateur de la gestion de l’immeuble et du respect des règles par les résidents.

– Les documents d’assurance : il s’agit là de prendre connaissance de la nature de l’assurance à souscrire pour l’immeuble. En général les frais d’assurances sont inclus dans les frais d’association de copropriétaires.

Et si vous achetez un condo neuf, il est aussi préférable de consulter le contrat avec le constructeur, la note d’information si l’immeuble a plus de dix condos, le rapport d’inspection ou encore le contenu de la garantie et ses conditions de mises en oeuvre.

Le petit « hic » est que pour consulter tous ces documents, vous devez d’abord soumettre une offre d’achat, ce qui est un engagement formel. Avant l’offre d’achat, mieux vaut donc bien vérifier les conditions de rétractation !

Vendre un condo en Floride : les engagements du vendeur

Côté vendeur, la vigilance sera probablement moins importante. L’essentiel sera finalement le prix de vente de l’appartement ! Aux Etats-Unis, 95% des vendeurs font appel à des agents immobiliers qui s’occupent de toute la transaction. Le vendeur a néanmoins certaines obligations de déclaration vis-à-vis de l’acheteur notamment de mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à l’analyse de la propriété.

Ces documents doivent être fournis le plus tôt possible après l’acceptation de l’offre d’achat car le délai dont l’acheteur dispose pour examiner ces documents commence le lendemain de la journée où ces documents sont reçus par celui-ci. Dans le cas d’un condominium, l’acheteur a 3 jours ouvrables pour prendre connaissance des documents, et le jour 1 débute la journée qui suit la signature d’un formulaire confirmant la réception de ces documents par l’acheteur. Dans le cas d’un HOA, la procédure est légèrement différente car les délais pour fournir les documents doivent être indiqués dans l’offre d’achat.

A noter : une clause du contrat d’offre d’achat détermine si la propriété se situe à l’intérieur d’un « Condo Association » ou d’un « Home Owners Association ».

Tous ces documents doivent être fournis le plus tôt possible à l’acheteur afin que les délais de la transaction ne se prolongent pas inutilement ou pour ne pas prendre le risque que l’offre d’achat soit annulée.

Danny Shears et Richard Rogowski : vos agents immobiliers francophones sur Broward et Palm Beach

Voici deux agents immobiliers efficaces, basés à Lauderdale-by-the-Sea et spécialistes du comté de Broward et du sud de Palm Beach County. Ils viennent d’horizons différents, puisque Danny Shears est Québécois d’origine anglophone et, né à Laval, il parle couramment le français. Richard Rogowski, originaire de Détroit, est pour sa part francophone par passion (et de par ses études à Tours et à Paris). Mais en tout cas, il s’agit d’une équipe très énergique dans les bureaux de Coldwell Banker, qui saura s’occuper de vous trouver (ou de vendre) votre bien en Floride, que ce soit une maison avec vue sur une rivière de Fort Lauderdale, un condo à Pompano Beach ou un appartement avec vue sur mer à Boca Raton : ils maîtrisent parfaitement le domaine immobilier et la valeur des biens. Comme ils l’expliquent, « Coldwell Banker est la plus grande agence immobilière en Floride, et rien qu’ici à Lauderdale-by-theSea, nous avons 80 agents immobiliers dans nos bureaux, alors qu’à Las Olas, on en a 200. Nous avons formé une équipe de six agents avec différentes spécialités, avec nous deux qui sommes francophones, ce qui nous permet de pouvoir servir les clients le mieux possible. Si vous nous confiez un bien à la vente, vous avez donc pas un seul, mais six agents à travailler pour vous. Et depuis que nous avons lancé cette équipe, nous avons vendu tout ce qu’on nous a confié ! » Le message que Richard et Danny souhaitent ici faire passer, c’est que s’il existe en Floride des agents immobiliers à mi-temps (ou à quart-temps !) ce n’est pas du tout leur cas : eux sont dans une équipe 7/7 au travail, et qui a « performance » et « expertise » pour mots d’ordre. Que ce soit pour des biens à 200 000$ où pour les luxueuses résidences de Hillsboro Beach, Rio Vista, etc… Richard et Danny ont assurément ce qu’il vous faut : il suffit de les appeler ! PROS POUR L’INVESTISSEMENT Danny est pour sa part assez spécialisé dans le « flipping » (la plus-value rapide, avec ou sans rénovation), alors que Richard a une très bonne expérience dans l’investissement locatif. « C’est une expérience personnelle, puisque j’en fais pour moi même, mais c’est aussi l’expertise de Coldwell Banker qui est à prendre en compte », assure Richard. « Même s’ils ont augmenté, les prix en Floride sont toujours intéressants pour les investisseurs français ou canadiens. Ils leur permettent d’investir sur un marché solide et avec un taux de revenus qu’ils ne trouveront jamais dans leurs pays d’origine. Après, chacun peut choisir s’il souhaite placer ses investissements sur des lieux touristiques, et donc plus chers, ou bien dans des quartiers résidentiels où les locataires travaillent… Il y a une grande diversité de biens et de possibilités. Une fois le choix réalisé, nous avons tout le réseau nécessaire, aussi bien pour obtenir des financements que, pour ensuite, mettre les biens en location et les gérer de la meilleure manière. » UNE GRANDE EXPERIENCE Outre la réputation de leur agence, ils ont tous deux un savoir-faire apprécié. Les parents de Danny Shears ont tenu une agence immobilière à Montréal durant 40 ans, avant que lui même ne s’y mette aussi, et durant de longues années en Asie et puis en Californie où il a également travaillé dans l’immobilier, avant de poser définitivement ses valises ici en Floride. Pour Richard, l’immobilier c’est une deuxième vie, après des études de finance et une carrière d’acheteur dans le commerce. « Les chiffres, c’est ma vie », comme il le dit lui même ! Danny Shears & Richard Rogowski Richard@garylanhamgroup.com Danny@garylanhamgroup.com 954-793-6946 COLDWELL BANKER 4757 N Ocean Blvd, Ft Lauderdale www.garylanhamgroup.com/ lanham-team

Les assurances professionnelles aux Etats-Unis

i vous envisagez de vous implanter commercialement aux Etats-Unis par acquisition ou création, il y a une dimension à ne pas négliger : l’assurance. La notion de responsabilité (liability) est extrêmement forte aux USA, d’où la puissance des avocats et les coûts de défense exorbitants. Les assurances sont donc indispensables pour ne pas avoir de mauvaises surprises financières en cas de problème

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle aux Etats-Unis ?

Chaque risque à couvrir aux États-Unis doit être assuré localement via un contrat d’assurances émis par un assureur résidant aux USA. Mais attention, un assureur américain n’est pas forcément capable de couvrir tous les Etats-Unis, les obligations varient d’un État à l’autre, il en va de même pour les primes ou les taxes d’assurances, et vous n’aurez pas les mêmes contraintes avec une filiale implantée à New-York, à San Francisco, à Seattle ou bien à Miami.

En tant que chef d’entreprise vous avez une responsabilité envers les clients et les salariés. Si une réclamation est faite contre votre entreprise et que vous n’êtes pas assurés, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages et des frais juridiques. L’assurance professionnelle n’est en théorie pas obligatoire, mais elle est cependant exigée par la loi dans certaines professions.

Des commerçants se sont déjà retrouvés dans des situations catastrophiques… comme ce coiffeur français, ruiné à la suite d’un accident devant son salon. Un client est tombé sur le trottoir en sortant de la boutique, a porté plainte et a demandé des centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts parce qu’il n’y avait pas de signalétique sur la marche à la sortie.

Quelles sont les assurances professionnelles sur le marché ?

Il existe de multiples assurances commerciales ou professionnelles proposées par de nombreux assureurs. Elles sont en général présentées soit en fonction du secteur d’activité des sociétés (conseil, agriculture, architecture, santé, etc.), car chaque industrie a ses propres risques, ou par services (assurances commerciale, responsabilité professionnelle, pratique d’emploi etc.). Des plus simples, responsabilité civile exploitation, aux plus spécifiques, responsabilité civile des dirigeants, de l’employeur… la gamme de produits est plutôt vaste !

En fonction du secteur d’activité, de la profession et de la nature du risque contre lequel vous souhaitez ou devez vous couvrir, le contrat est donc différent. Il est recommandé de passer par un professionnel des assurances pour faire le point et le bon choix au meilleur tarif.

Nous ne pouvons évidemment pas décrire dans cet article toutes les assurances en vigueur sur le marché, mais voici quelques exemples.

Assurance professionnelle – secteur de la construction (Crédit photo : Lotus Head – Freeimages.com)

En fonction du secteur d’activité 

– Pour les architectes et les ingénieurs
Les professionnels du bâtiment sont confrontés à des risques liés à la construction et doivent donc être couvert par rapport à leur responsabilité professionnelle et la gestion des risques d’ingénierie spécifiques au projet.

– Pour les activités de conseil
Dans le domaine du conseil ou de la gestion immobilière, les professionnels peuvent êtes déclarés négligents dans le cadre de leur activité. Une assurance « Erreurs et Omission » (Errors and Omissions) par exemple couvre l’assuré pour ce type de problème. C’est une garantie indispensable à avoir (et parfois obligatoire) tant la jurisprudence est importante dans ce domaine.

En fonction des services 

– Assurance responsabilité civile (General Liability)
Si vous avez des locaux ou que vous fabriquez des produits, votre responsabilité civile peut être engagée dés l’instant ou un produit cause un dommage à un consommateur ou qu’un client se blesse en venant dans vos locaux. L’assurance Responsabilité Civile couvre les dommages corporels ou physiques dans les locaux, mais aussi ceux que peuvent causer les produits fabriqués ou commercialisés.

– Assurance responsabilité professionnelle (Professional Liability)
Egalement connu sous le nom « Erreurs et Omission » (« Errors and Omissions), c’est une couverture qui protège contre les réclamations de négligence ou l’inexécution des obligations professionnelles au cours de la conduite des affaires.

– Assurance pratique des salariés (Employer’s Practice Liability).
Faute de protection des pouvoirs publics, les salariés aidés d’un ou plusieurs avocats peuvent se retourner très facilement et rapidement contre leurs employeurs. L’assurance responsabilité en matière de pratiques d’emploi (ou rapports sociaux) offre une protection contre les réclamations telles que la discrimination, la résiliation abusive de contrat et le harcèlement.

– Assurance accidents du travail et maladies professionnelles (Workers’s Compensation)
Protège contre les coûts associés à la maladie ou aux blessures liées au travail. Si un salarié tombe malade ou est victime d’un accident et qu’il est dans l’incapacité de travailler, l’assurance couvre l’intégralité des frais médicaux et remplace environ les deux tiers des pertes de salaire consécutives à l’arrêt maladie. Dans certaines activités, des pénalités et des amendes peuvent être appliquées aux employeurs qui n’ont pas cette assurance.

– Assurance responsabilité de gestion (Management Liability)
Aide à protéger les entreprises publiques, privées et à but non lucratif contre un large éventail de problèmes avec les conseils d’administration.

– Assurance dirigeant (Directors and Officers Liability – D&O)
Protection pour les dirigeants et les salariés contre les réclamations des concurrents, des actionnaires et des autorités de réglementation.

Les assurances évoluent aussi. La mondialisation et les nouvelles technologies font naître de nouvelles polices…

 – Assurance fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions (M&A) sont un risque pour l’entreprise qui peut être protégée par une assurance spécifique.

– Cyber assurance
Dans le cadre d’une activité mondiale, l’entreprise dépend aujourd’hui de flux de données continus et normalement sécurisés. Mais en cas d’attaque informatique, l’activité peut être compromise. Une assurance permet d’atténuer les cyber-risques.

– Assurance risque de réputation
La réputation d’une entreprise est importante pour la bonne marche de ses affaires. Une assurance permet de répondre aux attaques et d’atténuer les conséquences sur la réputation.

Assureur ou courtier en assurances (Crédit photo : franchise opportunities – Flickr – CC BY-SA 2.0)

La plupart des assureurs proposent aussi des « packages » comprenant plusieurs assurances professionnelles comme par exemple une « Business Owner’s Policy (BOP) », qui regroupe deux couvertures dans une seule police : les dommages matériels et l’assurance responsabilité civile.

Contacter un professionnel des assurances

De l’assurance des biens à la protection des dirigeants en passant par les accidents du travail, les risques émergents ou la réputation, tout peut être finalement assuré dans le cadre d’une activité professionnelle.

Mais quel que soit le besoin, le domaine des assurances reste un sujet très complexe. Il est indispensable de contacter un spécialiste qui peut vous conseiller sur la couverture la plus appropriée à votre environnement et aux meilleurs tarifs. Le mieux est aussi de faire appel à un spécialiste francophone qui peut vous expliquer dans votre langue tous les produits à votre disposition.

Salbo Construction détient une licence d’entrepreneur général de la Floride.

Elle est donc certifiée par l’État, procédure obligatoire en Floride. 

 QUELQUES ARTICLES

Pourquoi ce détail est-il si important?

Vous devez savoir, avant d’entreprendre des travaux de rénovations ou de construction, qu’en Floride, l’exécution de tels ouvrages sans permis adéquat est un CRIME aux termes du chapitre 455.228 des lois de la Floride, sous peine d’imposition d’une amende risquant de s’élever jusqu’à 5000 $.

Mais ce n’est pas tout : notre entreprise est couverte par les assurances requises pour tous les types de travaux de rénovations et de construction. Aussi, nous nous occupons, pour vous, de produire tous les documents exigés et voyons à l’obtention des permis auprès de la ville choisie pour votre projet.

Enfin, nous nous assurons du respect du Code du bâtiment, très sévère en Floride, et des règles strictes des associations de propriétaire

INSPECTION DE BÂTIMENT

L’inspection du bâtiment que vous désirez acquérir, appuyée d’un rapport écrit illustré de photos de la propriété.  Nous vérifierons, notamment, la structure, la toiture, les traces d’infiltration d’eau, les travaux effectués sans permis, les indices de moisissure, les vices cachés, etc. 

À ce rapport est annexé un budget pour les travaux requis selon le rapport, lequel devient un atout de négociation pour l’achat définitif de la propriété.