ÉTAPE 7 : RÉALISEZ LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Il y a de nombreuses déclarations à faire préalablement à l’ouverture d’un hôtel. En effet, avant de pouvoir ouvrir officiellement un hôtel, plusieurs formalités sont nécessaires :
Si vous souhaitez transformer un bâtiment existant en hôtel ou renover un hôtel déjà existant, vous devez alors émettre une demande effectuée auprès de la mairie, telle qu’une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire suivant les travaux prévus doit obligatoirement être effectuée auprès de la mairie. Ensuite, celle-ci autorise ou non l’exécution des travaux.
Avant de pouvoir ouvrir un hôtel, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation de l’immeuble avant l’ouverture de l’établissement. (article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime).
Il est obligatoire de faire une déclaration sanitaire auprès de la préfecture de certains départements. Si vous projetez d’ouvrir un hôtel, il est nécessaire de vous informer préalablement auprès de votre préfecture au sujet de cette obligation.
L’entreprise exploitant le hôtel doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés au plus tard 15 jours après son ouverture. Il faut savoir que généralement, l’entreprise est immatriculée avant l’ouverture de l’établissement.
Si l’établissement vend ou propose des boissons alcoolisées à ses clients, il doit être obligatoirement titulaire des licences donnant droit à la vente de boissons alcoolisées :
- La licence de 2ème catégorie permettent de distribuer des boissons alcoolisées jusqu’à 3 degrés maximum,
- La licence 3ème catégorie permettent de distribuer des boissons alcoolisées jusqu’à 18 degrés maximum,
- La licence 4ème catégorie permettent de distribuer tout type de boissons alcoolisées à l’exception de celles qui sont interdites à la vente.
- Les boissons non alcoolisées peuvent quant à elles être librement distribuées.
Il est important de savoir que la licence restaurant ne peut être utilisée que pour vendre des boissons uniquement à l’occasion des repas. Pour pouvoir vendre des boissons en dehors des repas une licence débit de boissons est requise.
S’il le souhaite, un hôtel peut demander son classement entant qu’hôtel de tourisme. Ce classement va de 1 à 5 étoiles permet alors d’évaluer l’hôtel sur la qualité de son confort et de ses services. Il n’y a aucune obligations à la demande de ce classement, et cela est gratuit.