Des locataires condamnés et des propriétaires sur lesquels plane une épée de Damoclès… La location de courte durée entre particuliers est dans le collimateur des autorités. L’occasion de rappeler ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour sous-location irrégulière. C’est ce qu’un couple de locataires d’un appartement situé dans le Ve arrondissement de Paris a été condamné à payer à son bailleur par le tribunal d’instance de Paris Ve. En cause, une sous-location, proposée sur le très populaire site Airbnb, sans autorisation expresse et écrite, pourtant obligatoire, de leur propriétaire.

Une décision qui rappelle aux habitants des villes touristiques, tentés par la sous-location grâce aux plates-formes de location entre particuliers, qu’ils doivent respecter des critères légaux. Outre l’autorisation du bailleur, il doivent pratiquer un loyer ne dépassant pas celui payé en tant que locataires. Pour une durée de deux jours, par exemple, il n’est pas possible de demander plus de 2/30e de son loyer mensuel. Enfin, les revenus doivent être déclarés au fisc (voir les détails en fin d’article).

Un formalisme très strict pour les propriétaires

Du côté des propriétaires, le protocole à respecter n’est pas plus simple. D’abord, si le bien fait partie d’une copropriété, il faut s’assurer que son règlement n’interdit pas la location de tourisme. Ensuite, s’il s’agit d’une résidence secondaire, ou si le logement est mis en location plus de quatre mois dans l’année, il faut déclarer le bien en tant que « meublé touristique » à sa mairie. S’il est situé dans une commune de la petite couronne ou de plus de 200 000 habitants, l’édile doit vous fournir une autorisation préalable. Pis, dans certaines villes comme Paris, pour obtenir ce « feu vert », il est demandé aux propriétaires de transformer un bureau ou commerce du même arrondissement en logement habitable, afin de contrebalancer la perte d’habitation. La capitale a d’ailleurs publié la liste des meublés touristiques conformes à la loi sur son site Opendata.paris.fr. Gare aux fraudeurs !

Que faut-il déclarer ?

Chaque centime gagné grâce à des sites de locations touristiques de type Airbnb doit être déclaré à l’administration fiscale. Propriétaire ou locataire du bien, vous devez déclarer ces loyers au titre desbénéfices industriels commerciaux (BIC). Tant que ces montants demeurent sous le seuil de 32 900 euros, un abattement de 50 % est appliqué. Seule la moitié des loyers sera donc imposée. Pour éviter la fraude, courante, le projet de loi sur le numérique, actuellement en discussion au Parlement, pourrait instaurer la collecte automatique de ces données par le fisc directement auprès des plates-formes. Il prévoit aussi que l’activité pourrait n’être imposable qu’à partir de 5 000 euros de revenus annuels. A suivre.