Evaluation par capitalisation (rendement) 08/03/2016 https://excel.quebec/excel-formules-et-fonctions/excel-fonction-financier/ Les méthodes par capitalisation estiment la valeur d’un actif (V) en divisant le loyer (L) par un taux (T), ce qui revient à capitaliser à l’infini le flux des revenus qu’un bien rapporte à son propriétaire : V = L/T Cette méthode en apparence très simple soulève néanmoins quelques…
Dans la SARL : Avantages – Les rémunérations ainsi que les charges sont déduites du bénéfice imposable donc moins d’impôt société. – Les cotisations sociales sont moins élevées que pour un dirigeant de SAS. – Le taux de cotisations sociales sociales est dégressif en fonction des revenus (cf article http://www.conseil-entreprises.com/2013/11/bien-apprehender-les-seuils-du-rsi-pour.html). Inconvénients – Les dividendes sont…
17/06/2016 La Société Civile Immobilière est en principe une société dite transparente : ce sont les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés par la SCI. Il est cependant possible de modifier le régime fiscal : la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce régime fiscal est totalement différent…
La rémunération du gérant de la SCI est-elle déductible des revenus de la société ? Article mis à jour le 14/09/2010 Auteur : Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel « Intérêts Privés » (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier Si le gérant n’est pas associé, la rémunération est déductible des…
La fiscalité de la SARL Choisir le régime d’imposition le plus adapté à votre projet de création de SARL. Imposition des bénéfices SARL relevant de l’impôt sur les sociétés – IS On distingue : • le taux normal d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices, • le taux réduit d’impôt de 15 % qui s’applique…
1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d’imposition. La comptabilité d’une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d’une comptabilité d’engagements, c’est-à-dire en prenant en…
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE L’OPTION À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d’imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l’imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits. Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du régime des…
Je vais m’intéresser dans cet article aux avantages de la location meublée et plus particulièrement à la manière dont je vais déclarer aux impôts les revenus locatifs issus de cet investissement. Plusieurs solutions fiscales Lorsqu’on fait de l’immobilier locatif, plusieurs solutions s’offrent au propriétaire à savoir: La location vide, Ou la location meublée. Pour…
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE) La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010. Comme tous les…
L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS). La détermination du régime fiscal est…