Sociétés, particuliers, propriétaires… vos taxes, vos impôts, vos déductions dans le Sunshine State. La Floride bénéficie d’une fiscalité plutôt clémente mais bien spécifique par rapport aux 49 autres Etats américains. Petits rappels pour mieux comprendre l’impôt sous le soleil.[French District] – Cet article a été diffusé dans la newsletter du French District.Abonnez-vous gratuitement pour être…
CESSION DE TITRES DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE Nous présentons dans cette rubrique les règles d’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par les personnes fiscalement non-résidentes de France. La notion de sociétés à prépondérance immobilière (« SPI ») tente de faire échec aux conséquences fiscales liées à l’interposition d’une personne morale entre un immeuble et son…
Jurisprudence Quemener : les retraitements à effectuer sur les plus-values de cession de titres de sociétés à l’impôt sur le revenu En raison de la semi-transparence fiscale des sociétés soumises à l’IR, les associés sont directement imposés entre leurs mains à raison des bénéfices réalisés par la société. En cas de cession des titres, les bénéfices non distribués sont…
Comment calculer la plus-value après cession de parts SCI ? https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6312-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-SPI-20-20180824 La plus-value de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière fiscalement transparente (assujettissement à l’impôt sur le revenu) fait l’objet d’une double taxation. D’une part, une taxation de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu et d’autre part une taxation au…
En tant que chef d’entreprise, vous louez un bail commercial. A cause de diverses raisons, vous ne souhaitez plus exploiter ce bail commercial. Pour ne pas engager de pertes et pour garder un contrôle partiel du bail, il est possible de faire une sous location du bail commercial. Ainsi le contrat de sous-location d’un bail commercial permet à un…
par Manon Vidal|Publié 17 juin 2020-Mis à jour 8 septembre 2020|5 commentaires La société civile immobilière (SCI) est un statut juridique largement répandu. Notamment parce qu’il présente des avantages en matière de gestion patrimoniale (Pourquoi créer une SCI familiale ?) Néanmoins, cette souplesse juridique cache une complexité fiscale. En effet, la détention d’un immeuble par une SCI induit deux calculs différents de…
Deux hypothèses doivent être distinguées, selon que la société est translucide ou soumise à l’impôt sur les sociétés. Les aspects juridiques et comptables des cessions de parts de SCI sont traités dans notre autre article que nous vous proposons. CAS OÙ LA SOCIÉTÉ EST SOUMISE À L’IR (IMPÔT SUR LE REVENU) C’est l’hypothèse la plus commune (l’option pour l’IS…
Loi Pinel ancien 2020 : quelle défiscalisation pour les travaux ? https://www.logisneuf.com/loi-pinel-ancien-optimise-deficit-foncier.html Avec le dispositif Pinel ancien réhabilité ou Pinel optimisé audéficit foncier, le futur propriétaire fait l’acquisition d’un logement jugé indécent. C’est-à-dire inhabitable selon les critères de décence prévues à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (n° 89-462). En acquérant le bien, le nouveau propriétaire s’engage…
La location meublée connait un régime particulièrement complexe. D’un point de vue strictement du droit civil, la location meublée recouvre une palette large de possibilités (location meublée en tant que résidence principale étudiante, location de courte durée, de tourisme, saisonnière, meublée de tourisme classé, gîtes, location meublée à un exploitant etc.). Ici déjà, plusieurs contraintes…
Fiscalité du statut LMNP La location meublée accorde la possibilité à un particulier de louer son bien aménagé d’un mobilier. Cela permet au locataire d’en disposer immédiatement avec ses seuls effets personnels. Pour un particulier, la location meublée offre différents avantages fiscaux: Les loyers perçus seront considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux En qualité de loueur…