MARS 2014 Une SAS à capital variable : pourquoi pas ? 24 MARS 2014 – ISABELLE PRODHOMME La variabilité du capital offre une souplesse supplémentaire à la SAS, qui peut s’avérer tout à fait appropriée pour une société de cadres… Comparée à la société anonyme, la SAS présente cet avantage de pouvoir fonctionner sous le régime de…
1 – L’imposition des bénéfices de l’entreprise, Régime fiscal – Les Echos Entrepreneur
la qualification des travaux entrepris par les marchands de biens revêt une importance capitale pour la protection des particuliers. Le marchand de biens qui exécute des travaux de rénovation dans un immeuble ou un appartement doit à l’acquéreur la garantie des vices cachés. Cependant, la mise en oeuvre de cette garantie n’offre pas la même…
Responsabilités et assurances du marchand de biens L’activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation. A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s’ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales…
Profession : marchand de biens – les dessous des cartes Mise en ligne le : dimanche, 15 juillet 2012 21:32Audience de l’article : 136408 lectures Nature de contenu : Edito Nombre de commentaires : 34 réactions Dans mon métier de banquier, j’ai eu l’occasion de travailler avec des génies de la spéculation foncière, des personnes…
LA RESIDENCE DE TOURISME Le nouvel avantage fiscal en faveur des Résidences de Tourisme prévu à l’article 13 de la loi de finances rectificative pour 1998 constitue à bien des égards l’opposé du régime du bailleur « Besson », d’application générale, à vocation pérenne et qui vise à reconnaître le rôle social joué par le…
L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS). La détermination du régime fiscal est…
RETOUR Faut-il constituer une SCI et opter pour l’impôt sur les sociétés ? L’alourdissement de la nouvelle fiscalité des plus-values immobilières applicable depuis le 1er février 2012 (loi de finances rectificative du 19 septembre 2011), a conduit les adeptes de la société civile immobilière a réviser leurs habitudes. En effet sous le régime fiscal antérieur de…
Les droits d’enregistrement A COMPTER DU 6 AOUT 2008 : NOUVEAUX DROITS D’ENREGISTREMENT POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008 JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471 1. CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE Article 64, IV à VI Loi…
7.1. Le régime d’imposition de la SARL Zoom n° 75 Soif de connaissances ? Pour plus d’informations et des formulaires, consultez www.impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels » puis « Vos impôts », « Impôt sur les sociétés » et « Bénéfices industriels et commerciaux ». …