Dans le premier volet de notre dossier sur la location meublée, nous avions mis en avant les fantastiques avantages de ce dispositif pour se constituer (ou développer) un patrimoine immobilier en percevant des revenus dans un cadre fiscal privilégié. Ce deuxième volet a pour but d’en optimiser les effets, notamment en évitant les pièges et les…
Mini-sommaire: 1- Définition 2- Le bénéfice de l’IR 3- Exonération en cas de cession de parts sociales 4- La location meublée non professionnelle 5- Au-delà du droit : l’avantage lié au caractère familial de votre société Définition La SARL de famille correspond est une SARL classique avec des avantages fiscaux spécifiques tels que l’option…
Actualités-en-matière-de-baux-commerciaux.pdf.pdf La signature d’un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur. La précision de l’état des lieux est une nécessité pour les deux parties, car elle…
Conséquences du dépassement du délai de réitération d’une promesse de vente d’un bien immobilier Article juridique publié le 14/11/2013 à 11:37, vu 83235 fois, 126 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Le 3 avril 2013, la Cour de cassation a jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’était pas caduque malgré le dépassement du délai…
➊ Suis-je obligé de déclarer des « petits » travaux ou aménagements mineurs ? Jusqu’à présent, vous deviez déclarer vos travaux d’agrandissement à partir de 2 m2 de surface créée… autant dire que vous ne pouviez rien faire sans autorisation. Depuis le 1er mars 2012, il est possible de créer jusqu’à 5 m2 de surface supplémentaire…
urbanisme2013 (1) Gmail – VENTE COLUMBIA _ GRAND
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Thermographie Par admin le lundi 8 mars 2010, – Énergie caméra sous-sol thermique thermographie Pour bien rénover une maison, il faut la connaître et l’étudier. Pour une rénovation thermique, l’idéal est de coupler un examen thermographique à une étude thermique. Avec Ly Quang PHAN de EDGE Ingénierie, nous avons voulu faire une thermographie infrarouge avant/après…
ern. mise à jour le 18/4/2003) Voilà un sujet qu’il faudrait aborder dès l’école primaire, tant il crée de litiges et énervements par pure ignorance !… En effet, rien n’est apparemment plus difficile que de faire admettre que de nombreuses humidités prises pour des dégâts des eaux, ne viennent pas d’infiltration extérieure mais ont une…
ACHEVEMENT Un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipement qui sont indispensables à l’utilisation, conformément à sa destination de l’immeuble faisant l’objet du contrat. Pour l’appréciation de l’achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu’ils n’ont pas un…