Présentation de la réduction d’impôt pour investissement locatif « Pinel » Le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, dit « Pinel » vise les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 (CGI : art. 199 novovicies). Pour les opérations antérieures, réalisées du 1er janvier 2013 au 31 août 2014, vous pouvez consulter la présentation…
fr_documents_fichier_104 http://www.expertpatrimoine.org/attachments/article/82/J_DUHEM_LOCATION_MEUBLEE.pdf https://jacquesduhem.com/wp-content/uploads/2015/11/329-LOCATION-EN-MEUBLE-ET-SARL-DE-FAMILLE.pdf INTERVIEW – Pour Jean-François Fliti, associé cofondateur du family office Allure Finance, la vente d’actifs immobiliers à soi-même, via une SCI par exemple, est un excellent montage financier pour générer des liquidités, baisser sa fiscalité et faciliter la transmission de son patrimoine. Explications. Toutsurmesfinances.com : Quel est l’intérêt de restructurer son patrimoine…
Une canalisation d’eau est située sous une voie privée mais il est impossible de déterminer à qui appartient ladite voie. Qui est responsable de l’entretien et du remplacement de cette canalisation? PUBLIÉ LE 13/01/2010 – MIS À JOUR LE 19/02/2016 – Imprimer cette page L’article 552 du Code civil énonce le principe selon lequel «…
..Question écrite n° 05717 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 – page 289 M. Jean-Patrick Courtois appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant à l’entretien des chemins de desserte. La voirie communale comprend les voies communales faisant partie du domaine public et les chemins ruraux…
Qu’est-ce qu’une convention de compte courant d’associé ? La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la société et par l’associé concerné. Le non-respect des dispositions figurant…
Quels sont les immeubles éligibles à la loi PINEL Ancien réhabilité ? Seuls les immeubles indécents qui ne respectent pas 4 des 15 critères de décence peuvent bénéficier de la loi PINEL Ancien réhabilité… Les immeubles éligibles sont donc les immeubles qui ne sont pas décents au sens de la loi. Un immeuble indécent…
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Associés de sociétés : quelle fiscalité pour vos dividendes ? Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s’offrent aux sociétés pour l’affectation du solde des restant : mettre ce solde en réserve ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes. Dividende distribué aux associés Le bénéfice distribuable est constitué par le…
http://www.notaires.paris-idf.fr/sites/default/files/flyers/flyer_division_en_vue_de_construire_septembre_2008.pdf
| | Le Loueur en Meublé Non Professionnel : option amortissement Vous optez pour le régime du réel simplifié. Cette option impose la tenue d’une comptabilité, ce qui permet d’inscrire le bien à l’actif du bilan et donc d’en amortir le prix de revient. Vous déduisez de vos revenus locatifs l’ensemble des charges liées à…