SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes SAS-SASU.info / 1 janvier 2015 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)….. Le …..(date)….., à …..(heures)….., les actionnaires de la société ….(nom de la société)…., société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., immatriculée au RCS…
Laurence Jégouzo Docteur en droit Maître de conférences en droit public à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Avocat à la Cour Le régime juridique des hébergements touristiques suivants : chambres d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes et résidences de tourisme En 2013, en France métropolitaine, la fréquentation de l’ensemble des hébergements touristiques a légèrement progressé (0,7 %) après…
Le secteur Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme? Une Résidence de Tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle touristique (loisirs ou affaires) à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est gérée par un seul exploitant et les appartements sont standardisés.L’appellation Résidence de Tourisme est normalement réservée…
Résidences étudiantes : les étapes d’une construction réussie Actu SociétéPar Batinfo le 13/03/15Source : Valority https://www.cerenicimo.fr/sites/all/files/cerenicimo/public/cms/pdf/secteurs_investissement/fiche_objection_etudiant.pdf0 La seule solution reste la location classique type Location Meublés Professionnels. Rien ne vous empêche d’y adjoindre des services sous forme associative mais qui seront au choix et à la discrétion des locataires Recevez gratuitement la quotidienne du BâtimentJe m’abonne Dans un…
Publié le 23 novembre 2017 – 10:35 – Mis à jour le 22 mars 2018 – C. Dulary Investir dans un logement et le louer meublé permet de se constituer un patrimoine et de bénéficier de compléments de revenus. Que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf, ce type d’acquisition peut apporter certains avantages au…
Le législateur a structuré le droit de la construction autour d’un système d’assurances obligatoires, permettant en principe de sécuriser la situation du maître de l’ouvrage en cas de désordres. Tout maître de l’ouvrage, professionnel comme particulier, trouvera donc un avantage conséquent dans le recours en garantie dirigé à l’encontre de l’assureur, en raison de la…
La location étudiante s’envole ! Avec de plus en plus de résidences étudiantes saturées (CROUS) ou aux loyers de plus en plus élevés, de plus en plus d’étudiants se tournent vers la location de studios ou de petits appartements qu’ils trouvent de particulier à particulier. Notons aussi que le baby boom des années 2000 fait…
QUELS TYPES DE SOCIÉTÉS PEUVENT ÉMETTRE DES OBLIGATIONS ? Les obligations sont des titres financiers négociables émis par une entreprise et donnant au souscripteur un droit de créance sur l’entreprise émettrice. Cette définition est donnée par l’article L 213-5 du code monétaire et financier, repris par l’article L 228-38 du code de commerce: «Les obligations…
ÉTAPE 7 : RÉALISEZ LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Il y a de nombreuses déclarations à faire préalablement à l’ouverture d’un hôtel. En effet, avant de pouvoir ouvrir officiellement un hôtel, plusieurs formalités sont nécessaires : Si vous souhaitez transformer un bâtiment existant en hôtel ou renover un hôtel déjà existant, vous devez alors émettre une demande…